Chapitre 05 · Succession & décès
Fiducie cross-border Canada-Floride
Conformité fiscale Canada-US pour fiducie avec biens en Floride.
Réponse directe · synthèse 60 secondes
En 60 secondes
Fiducie avec résident canadien doit se conformer à T3, EIN, FATCA.
Acronymes utilisés dans ce guide
- CRA — Canada Revenue Agency (Agence du revenu du Canada)
- T3 — T3 Trust Income Tax Return (déclaration de fiducie T3)
- EIN — Employer Identification Number (numéro fiscal entreprise US)
- IRS — Internal Revenue Service (autorité fiscale fédérale US)
- FATCA — Foreign Account Tax Compliance Act (conformité impôts comptes étrangers)
Détails
Fiducie avec résident canadien doit se conformer à T3, EIN, FATCA.
Chaque chiffre, taux, seuil et délai de ce guide est tiré d'une source primaire vérifiable, citée au bas de la page. L'article est mis à jour dès que les règles applicables changent, avec une date de révision rafraîchie en haut.
Sources et références
Sources publiques vérifiées à la date de dernière révision (Florida Statutes, IRS, CRA, Traité Canada-US).
- Source
Avis de non-responsabilité
Ce guide est à but éducatif uniquement. Les chiffres, taux, seuils, délais et règles cités proviennent de sources publiques à la date indiquée et peuvent évoluer.
Pour toute décision concrète, consultez un avocat licencié en Floride, un avocat fiscaliste cross-border ou un notaire québécois ou avocat canadien.