CBP : entrer aux États-Unis avec ses effets personnels en tant que Canadien

Section 01À qui s'applique cet article

S'applique à : aux citoyens canadiens entrant en Floride par avion, par voiture ou par croisière ; aux nouveaux résidents permanents canadiens arrivant aux États-Unis ; aux Canadiens à double citoyenneté américaine de retour aux États-Unis.

Ne s'applique pas à : aux importateurs commerciaux canadiens (régime distinct, courtier en douane, entrée formelle). À l'importation d'un véhicule, qui suit un régime temporaire ou permanent distinct : voir Importation temporaire d'un véhicule canadien et Importation permanente d'un véhicule canadien. Aux animaux de compagnie, qui suivent les règles du CDC et du USDA : voir Voyager avec son chien ou son chat.

Pourquoi cela compte pour un lecteur canadien : la sous-déclaration au CBP est la principale cause de saisie de biens chez les snowbirds canadiens. L'agent du CBP a un pouvoir discrétionnaire de saisie, y compris pour des produits agricoles de moins de 50 USD, et peut imposer des pénalités civiles sans recours judiciaire. Le coût d'une déclaration honnête est nul. Le coût d'une déclaration fausse ou omise peut être la perte des biens et un dossier signalé au point d'entrée.

Section 02Les trois catégories de biens vues par le CBP

Tout objet qui passe avec vous entre dans une des trois catégories suivantes. La catégorie détermine la règle.

Catégorie 1 : vos effets personnels usagés. Les vêtements rapportés du Canada, votre ordinateur portable, un appareil photo acheté au Canada, vos bâtons de golf, vos médicaments d'ordonnance pour usage personnel, le bagage annuel d'un snowbird. Ces effets passent en franchise sous la sous-position tarifaire américaine 9804.00.20 et 9804.00.45 (HTSUS), sans plafond de valeur, à condition qu'ils vous accompagnent et que vous comptiez les rapporter à votre départ. C'est ce qui permet à un Canadien d'entrer chaque hiver en Floride avec plusieurs milliers de dollars d'équipement sans payer de droit. Fait vérifié (CBP, 19 CFR § 148.31, HTSUS chapitre 98 sous-chapitre IV).

Catégorie 2 : les cadeaux que vous apportez à des personnes aux États-Unis. Une bouteille de vin pour votre hôte américain, un cadeau de Noël pour votre petit-enfant établi aux États-Unis, un souvenir pour un voisin de Floride. Les non-résidents (la catégorie des visiteurs canadiens) ont droit à une exemption-cadeau de 100 USD, calculée sur la valeur cumulée des cadeaux destinés à des personnes des États-Unis. Au-delà de 100 USD, le droit s'applique sur l'excédent. Cette exemption se compte par non-résident, par arrivée, avec un intervalle minimal de 6 heures entre deux usages successifs (19 CFR § 148.44). Fait vérifié (CBP, 19 CFR § 148.44 ; instructions du formulaire CBP 6059B).

Catégorie 3 : les achats neufs pour votre propre usage durant le séjour. Un iPad acheté en Floride que vous comptez garder, un bijou acheté à Miami, un nouveau vélo acheté dans un magasin de Floride. En tant que visiteur non-résident, vous n'avez pas droit à l'exemption de 800 USD du résident américain (cette dernière est réservée aux résidents américains de retour de l'étranger). On présume que vous rapportez les achats neufs au moment du départ ; si vous le faites, aucun droit américain n'est dû puisque vous les exportez. Si vous les laissez aux États-Unis de façon permanente, ils sont techniquement passibles de droit, bien qu'en pratique le CBP poursuive rarement les articles de faible valeur.

Section 03Devises et instruments monétaires de 10 000 USD ou plus

Un Canadien qui entre aux États-Unis avec 10 000 USD ou plus en argent comptant, chèques de voyage, mandats, valeurs au porteur ou autres instruments négociables doit :

1. répondre « Yes » sur le formulaire CBP 6059B (carte de déclaration ou borne équivalente), et
2. produire le formulaire FinCEN 105 (Report of International Transportation of Currency or Monetary Instruments, soit le CMIR), soit en ligne avant le voyage, soit en version papier au point d'entrée.

Le seuil est le même dans les deux directions (entrée ou sortie) et s'applique à la somme cumulée portée par les membres d'une même famille voyageant ensemble. Il n'y a aucun plafond sur le montant que vous pouvez transporter : seule la déclaration est exigée. Le défaut de déclaration expose la totalité du montant à la saisie, avec des pénalités civiles pouvant atteindre la valeur des fonds, et un risque de poursuite pénale en vertu de 31 U.S.C. § 5316. Fait vérifié (FinCEN ; page Money and Other Monetary Instruments du CBP).

Section 04Les produits agricoles : la règle qui piège le plus de snowbirds

Les règles de l'USDA-APHIS sont la source de pénalités la plus fréquente pour les voyageurs canadiens. Le principe général : déclarez tout produit agricole, et laissez le CBP trancher. Le défaut de déclaration entraîne une pénalité civile minimale de 300 USD même si le produit aurait été admissible.

Fruits et légumes frais. La quasi-totalité est interdite d'entrée aux États-Unis, par mesure préventive contre les ravageurs. Une exception étroite permet l'entrée pour consommation personnelle, à un poste frontalier terrestre, des produits canadiens de culture commerciale (reçu de caisse, étiquette « Produce of Canada », saison de production canadienne du 1er mai au 31 octobre pour les cultures de plein champ, et variété ne figurant pas sur la liste des interdits). Les tomates, agrumes, poivrons et la plupart des alliums (oignons, ail) restent interdits même cultivés au Canada. Fait vérifié (USDA-APHIS, Travelers Crossing the U.S. Land Border with Canada).

Viande et volaille. Les voyageurs peuvent rapporter, pour usage personnel, jusqu'à 50 livres (≈ 22,7 kg) de viande ou de volaille canadienne cuite, salée, congelée, ou en emballage commercial, sous réserve qu'aucune restriction temporaire APHIS ne soit en vigueur (les éclosions d'influenza aviaire ou d'ESB déclenchent des interdictions temporaires). La viande de cervidé prélevée à la chasse (chevreuil, orignal, wapiti, caribou) est admise pour usage personnel, en quantité associée à un permis de chasse valide, sans plafond de 50 livres. La viande artisanale et non inspectée est interdite. Fait vérifié (USDA-APHIS).

Produits laitiers, œufs, plantes, terre. Les produits laitiers et les œufs en emballage commercial canadien sont en général admis ; le lait cru est interdit. Les plantes, boutures et semences exigent en règle générale un certificat phytosanitaire APHIS obtenu avant le voyage. Aucune terre, de quelque origine, n'est admise sans permis, y compris la terre adhérant aux racines de plantes, aux outils de jardin ou aux bottes de randonnée.

Toujours déclarer. La règle qui prime sur toutes les listes est la déclaration elle-même. Le CBP applique une pratique constante : un produit non déclaré est sanctionné, alors qu'un produit déclaré et finalement non admissible est simplement abandonné à la frontière sans pénalité (USDA-APHIS, Traveling with Food or Agricultural Products).

Section 05Armes à feu et médicaments d'ordonnance

Armes à feu. Faire entrer une arme à feu aux États-Unis comme non-résident exige le formulaire ATF 6 NIA (Application and Permit for Temporary Importation of Firearms and Ammunition by Nonimmigrant Aliens) approuvé avant le voyage, plus une déclaration au CBP à l'arrivée. Les armes de poing sont l'objet d'un examen renforcé. La plupart des snowbirds canadiens laissent leurs armes au Canada : le coût administratif d'un seul voyage justifie rarement la démarche.

Médicaments d'ordonnance. Les quantités d'usage personnel pour la durée du séjour sont admises, dans l'emballage d'origine, avec l'étiquette de pharmacie ou une copie de l'ordonnance. La Food and Drug Administration (FDA) tolère depuis longtemps l'importation pour usage personnel de médicaments non approuvés aux États-Unis, mais la règle par défaut reste que seuls les médicaments approuvés par la FDA peuvent entrer. Apportez une liste imprimée de vos médicaments avec les noms génériques. Pour les séjours snowbird de plusieurs mois, voir l'article dédié : Médicaments d'ordonnance en Floride.

Section 06Déménagement permanent : le formulaire CBP 3299 (une seule fois, pour les nouveaux immigrants)

Un Canadien qui arrive aux États-Unis pour la première fois comme résident permanent légal (carte verte à l'arrivée ou changement de statut) peut importer ses biens domestiques et effets personnels usagés en franchise sous le formulaire CBP 3299 (Declaration for Free Entry of Unaccompanied Articles), à condition que :

• les biens aient été possédés et utilisés par l'importateur à l'étranger pendant au moins un an avant l'importation ;
• les biens ne soient pas destinés à la vente ou à un usage commercial ;
• le formulaire soit déposé au CBP au point d'entrée (ou par un mandataire de la compagnie de déménagement pour un envoi non accompagné).

C'est un avantage à usage unique, lié au premier établissement de la résidence aux États-Unis. Il ne se renouvelle pas, et il ne s'applique pas aux snowbirds, aux visiteurs B-2 ni aux résidents américains qui rapatrient un ménage. Fait vérifié (19 U.S.C. § 1498 ; 19 CFR § 148.52 ; CBP Form 3299, révision 05/24).

Pour un guide complet de déménagement (permis de conduire, importation de véhicule, banque, inscription scolaire), voir Déménagement permanent : Canada vers la Floride.

Section 07Le miroir canadien : à la frontière dans l'autre sens

La question miroir (que se passe-t-il au retour vers le Canada) relève du CBSA et non du CBP. Les deux régimes appliquent des seuils, exemptions et formulaires différents.

Pour le détail du côté canadien, voir CBSA : ramener ses effets personnels au Canada depuis la Floride.

Section 08Exemple chiffré : couple snowbird arrivant à Boca Raton

Un couple québécois conduit de Montréal à Boca Raton en novembre pour un séjour de cinq mois. Leur véhicule contient :

• Deux valises chacun (vêtements, articles de toilette, médicaments d'ordonnance pour cinq mois dans leurs flacons d'origine avec étiquettes de pharmacie) : catégorie 1, en franchise comme effets personnels.
• Deux ordinateurs portables, un appareil photo, deux iPad : catégorie 1, en franchise.
• Une bouteille de whisky canadien pour le souper de Noël chez leur ami américain (60 USD) : catégorie 2 cadeau, dans la limite des 100 USD non-résident, en franchise si déclarée.
• Trois paquets sous vide de saumon fumé canadien (90 USD) : poisson canadien en emballage commercial, à déclarer, en règle générale admis par APHIS en quantité d'usage personnel. À déclarer.
• 8 500 USD comptant plus 4 000 CAD comptant : agrégé au taux courant (à 1 CAD = 0,72 USD à titre d'ordre de grandeur, environ 11 400 USD équivalents). Au-dessus du seuil de 10 000 USD ; FinCEN 105 requis.
• Six oranges fraîches achetées dans un supermarché québécois (origine espagnole) : fruits frais étrangers interdits. À jeter avant la frontière, ou à déclarer et à abandonner.

Bilan : aucun droit dû. Un CMIR déposé. Deux articles agricoles déclarés (un admis, un abandonné). Durée typique au poste primaire : 5 à 15 minutes.

Section 09Erreurs fréquentes

1. Croire qu'une « exemption de 800 USD » s'applique aux Canadiens. Faux. Ce chiffre concerne le résident américain de retour. Le visiteur a une exemption-cadeau de 100 USD.
2. Transporter juste sous 10 000 USD pour « rester sous le seuil » alors que la somme familiale dépasse. Le structuring est lui-même une infraction fédérale (31 U.S.C. § 5324). Le couple ou la famille déclare la somme cumulée.
3. Apporter des fruits frais d'un supermarché québécois en pensant que « canadien = OK ». L'exception canadienne vise les produits canadiens de culture commerciale, pas les produits étrangers vendus dans un supermarché du Canada.
4. Voyager avec ses médicaments dans un pilulier non identifié. Le CBP et la FDA exigent l'emballage de pharmacie d'origine ou, à défaut, une copie de l'ordonnance.
5. Transporter une arme à feu « parce qu'elle est enregistrée au Canada ». Le PAL canadien n'a aucun effet juridique au CBP. Le formulaire ATF 6 NIA ou son équivalent doit être obtenu à l'avance.
6. Sauter la déclaration agricole à la borne parce que « ce n'est qu'un sandwich ». Un sandwich à la dinde avec laitue contient deux articles agricoles à déclarer.
7. Penser que « si je ne le déclare pas, ils ne le trouveront pas ». Le CBP utilise des chiens détecteurs aux principaux postes terrestres et aéroports, dispose d'un pouvoir d'inspection radiographique sur tout bagage, et impose des pénalités même pour des articles non déclarés de faible valeur.

Section 10Liste de vérification avant de traverser

1. Avoir un passeport canadien valide, plus une carte NEXUS si vous en avez une et si la voie est ouverte.
2. Avoir une adresse claire en Floride (le CBP la demande).
3. Faire l'inventaire mental de vos bagages avant le poste primaire. Trier en trois catégories : effets personnels, cadeaux, achats neufs.
4. Cumuler le numéraire et les instruments monétaires, y compris ceux portés par le conjoint et les enfants mineurs. Si la somme cumulée atteint 10 000 USD équivalents, préparer le FinCEN 105.
5. Déclarer chaque article agricole, y compris cadeaux, repas, collations, plantes et souvenirs contenant du bois ou des semences.
6. Garder les médicaments d'ordonnance dans leur emballage d'origine, étiquette de pharmacie visible. Apporter une liste imprimée des médicaments.
7. Pour un nouveau résident permanent qui suit avec un camion de déménagement, avoir le formulaire CBP 3299 rempli (signé, liste de colisage attachée).
8. Déclarer toute arme à feu ; sans approbation préalable du formulaire ATF 6 NIA, laisser l'arme au Canada.
9. À la borne ou avec l'agent, répondre avec exactitude et concision. Une question de suivi de l'agent fait partie de la procédure normale.

Section 11FAQ

Faut-il un ESTA pour entrer aux États-Unis ? Non. Les citoyens canadiens sont dispensés de visa pour les séjours B-2 et n'utilisent pas l'ESTA, qui est réservé aux ressortissants des pays du Visa Waiver Program. Le passeport valide suffit.

Combien de temps puis-je rester comme visiteur canadien ? La pratique générale est jusqu'à six mois par entrée, sous statut B-2, à la discrétion du CBP. Un séjour proche ou supérieur à 183 jours dans une année civile entraîne des conséquences sur la résidence fiscale (test de présence substantielle de l'IRS). Pour les aspects fiscaux, voir le chapitre 5 (succession) et le chapitre 8 (banque).

Puis-je amener mon chien ou mon chat aux États-Unis ? Oui, sous conditions. Les règles du CDC pour les chiens ont changé en août 2024. Voir Voyager avec son chien ou son chat pour les règles à jour.

Mon ami snowbird m'a dit que le CBP « ne contrôle jamais les Canadiens ». Puis-je m'y fier ? Non. Le CBP exerce sa pleine autorité d'application et procède régulièrement à des inspections secondaires. Le sous-contrôle anecdotique n'est pas un moyen de défense en cas de procédure de saisie.

Si j'oublie de déclarer quelque chose et que je m'en aperçois après le poste primaire ? Le dire à l'agent immédiatement. Une déclaration tardive mais volontaire est traitée plus favorablement qu'une non-déclaration constatée. Une fois l'article découvert non déclaré, la pénalité s'applique sans égard à l'intention.

Dois-je déclarer la pièce d'or que ma grand-mère m'a léguée ? Une pièce de bullion ou un objet en or se déclare comme instrument monétaire seulement s'il a la forme d'une monnaie négociable. Les pièces de numismatique et les bijoux en or se déclarent en règle générale comme effets personnels, mais si leur valeur cumulée fait franchir le seuil de 10 000 USD en instruments monétaires, déposer un FinCEN 105.

Un mandat de ma banque canadienne compte-t-il comme du comptant ? Oui, s'il est sous forme au porteur ou émis à un bénéficiaire fictif. Un mandat avec endossement restreint, à l'ordre d'une personne nommée, ne compte pas.