Chapitre 08 · Banques & cartes
Certified Acceptance Agent : authentifier W-7 depuis le Canada
CAA agréée IRS certifie votre identité pour Form W-7, sans bureau US, en personne ou virtuelle.
Réponse directe · synthèse 60 secondes
En 60 secondes
Certified Acceptance Agent (CAA) : professionnel agréé IRS qui authentifie votre identité et documents pour Form W-7 sans quitter le Canada. Certification en personne ou virtuelle, coût $100–$300 CAD, signature même jour.
Acronymes utilisés dans ce guide
- CAA — Certified Acceptance Agent
- W-7 — Form W-7 Application for ITIN
- ITIN — Individual Taxpayer Identification Number
- IRS — Internal Revenue Service (États-Unis)
Rôle de la CAA dans Form W-7
Une Certified Acceptance Agent agréée par l'IRS peut signer votre formulaire W-7 et certifier vos documents d'identité, permettant une demande ITIN rapide depuis le Canada sans se déplacer aux États-Unis.
- Authentification de documents — Passeport canadien, permis de travail, documents officiels.
- Certifications acceptées — Signature CAA sur Form W-7-COA remplace demande au bureau IRS local US.
- Coût typique — $100–$300 CAD pour service complet (en personne ou virtuel).
- Délai — Signature généralement le même jour.
Documents d'identité acceptés (Canada)
- Passeport canadien — Document principal accepté par CAA, preuve de citoyenneté.
- Permis de conduire provincial — Document secondaire valide pour vérification adresse.
- Certificat de naissance officiel — Support optionnel (dépendants).
- Non accepté — Notaire canadien ou avocat ne peut pas certifier pour CAA. Seule une CAA agréée IRS peut signer W-7-COA.
Certifications en personne et virtuelles
Les CAA modernes acceptent rendez-vous en personne ou appels vidéo sécurisés. Documents originaux obligatoires pour CAA voir caractéristiques de sécurité (hologramme, traits d'eau, signatures).
- En personne — CAA examine documents sous la main, signe immédiatement W-7-COA.
- Virtuelle (vidéo HD) — Rendez-vous Zoom/Teams sécurisé, vérification identité en direct, scan documents envoyés après. CAA signe et envoie par courriel.
- Délai typique — Signature même jour, envoi IRS 24–48 heures.
Documents pour dépendants
Si vous réclamez enfant ou conjoint :
- CAA peut certifier — Passeport du dépendant, certificat de naissance civil officiel.
- Envoyer directement à IRS — Copies certifiées de tous autres documents (permis de travail, preuves adresse) envoyées par courrier postal direct à IRS, pas via CAA.
Chaque chiffre, taux, seuil et délai de ce guide est tiré d'une source primaire vérifiable, citée au bas de la page. L'article est mis à jour dès que les règles applicables changent, avec une date de révision rafraîchie en haut.
Sources et références
Sources publiques vérifiées à la date de dernière révision (IRS, FinCEN, Federal Reserve, FDIC, OCC, RBC/BMO/TD official, CFPB, CRA).
Avis de non-responsabilité
Ce guide est à but éducatif uniquement. Les chiffres, taux, seuils, délais et règles cités proviennent de sources publiques à la date indiquée et peuvent évoluer.
Pour toute décision concrète, consultez un avocat fiscaliste cross-border, un comptable agréé cross-border ou un conseiller en crédit accrédité.