Sources primaires uniquement
Chaque énoncé substantiel sur ce site est traçable à une source primaire vérifiable. La hiérarchie utilisée :
- Règles fédérales américaines : Internal Revenue Code via Cornell Legal Information Institute, publications et formulaires IRS, Code of Federal Regulations, U.S. Citizenship and Immigration Services, U.S. Customs and Border Protection, Environmental Protection Agency, Department of Transportation.
- Règles de l’État de Floride : Florida Statutes (version officielle sur le site du Florida Senate), Florida Department of Revenue, Florida Department of Highway Safety and Motor Vehicles, Florida Office of Insurance Regulation et les county property appraisers.
- Règles fédérales canadiennes : Canada.ca, Agence du revenu du Canada, ministère des Finances du Canada, Agence des services frontaliers du Canada.
- Règles provinciales canadiennes : les gazettes provinciales et les ministères (RAMQ Québec, OHIP Ontario, MSP Colombie-Britannique, AHCIP Alberta et équivalents).
- International : la Convention fiscale Canada-États-Unis.
Les sources secondaires (cabinets privés, commentaires juridiques de cabinets, articles de presse) sont utilisées uniquement pour trianguler un énoncé primaire et ne sont jamais citées comme seul fondement d’un chiffre.
Trois marqueurs explicites sur chaque énoncé
Chaque énoncé substantiel dans un guide est étiqueté par l’un de trois marqueurs, jamais mélangés :
- Fait vérifié (fait vérifié) : un énoncé vérifiable contre une source primaire citée au bas du guide. Accompagné du nom de la source et d’une date.
- Fourchette typique (fourchette typique) : une estimation pratique fondée sur l’observation du marché ou un spectre de chiffres publics. Jamais publiée comme une valeur unique, toujours présentée comme une fourchette avec son contexte. Utilisé pour des énoncés comme les frais de clôture pour un acheteur canadien tournent typiquement entre 1,5 % et 2,5 % du prix d’achat.
- Opinion : jugement éditorial. Utilisé avec parcimonie et étiqueté explicitement. Exemple : une recommandation entre deux stratégies également légales.
Cette séparation existe pour préserver la clarté du modèle mental du lecteur. Le lecteur ne devrait jamais se demander s’il regarde du droit, de la pratique de marché ou une position éditoriale.
Précision juridictionnelle
Chaque énoncé légal, fiscal ou réglementaire est étiqueté par son niveau : fédéral États-Unis, État de Floride, fédéral Canada, provincial Canada. Les sujets transversaux comportent un énoncé explicite de périmètre. Par exemple : la Floride n’a pas d’impôt successoral d’État, mais l’impôt fédéral successoral américain s’applique aux non-résidents sur la valeur des biens situés aux États-Unis au-delà de 60 000 USD. Un énoncé qui mélange les niveaux sous une étiquette unique est considéré comme un défaut éditorial, corrigé à la révision suivante.
Discipline de révision
Chaque guide porte deux dates visibles : Publié (date de première publication, figée) et Dernière révision (bumpée à chaque modification, y compris purement cosmétique, pour que le signal de fraîcheur soit réel). Quand une source primaire change un chiffre, un délai ou une procédure, les guides concernés sont signalés et révisés. La date de dernière révision est la vérification de première ligne du lecteur.
Signaler une erreur
Les erreurs factuelles sont signalées via la page Signaler une erreur. L’engagement éditorial : accusé de réception sous sept jours et résolution sous vingt-et-un jours, avec le guide corrigé portant sa date de dernière révision mise à jour.