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Disclaimer complet

Vocation éducative uniquement. Ce guide est une information générale issue de sources publiques (IRS, Code of Federal Regulations consolidé sur Cornell Law, Convention fiscale Canada : États-Unis, Loi de l'impôt sur le revenu canadienne). Il ne constitue en aucun cas un avis juridique, fiscal, comptable, immobilier, financier, ou tout autre conseil professionnel réglementé.

Aucune relation professionnelle. La lecture, le téléchargement, ou tout autre usage de ce guide ne crée aucune relation client-avocat, client-comptable, client-courtier, client-conseiller, ou toute autre relation professionnelle entre vous et CanadaFlorida ou ses contributeurs.

Validité dans le temps. Les chiffres, taux, seuils, formulaires, délais et procédures cités sont valides à la date de dernière révision indiquée en haut de page. Le droit fiscal américain et canadien, le Code of Federal Regulations, les Florida Statutes, les barèmes IRS / ARC, et les protocoles successifs de la Convention fiscale Canada-USA évoluent ; ces données peuvent devenir inexactes sans préavis.

Liens vers formulaires officiels. Les liens vers les formulaires de l'IRS (8288, 8288-A, 8288-B, W-7, 1040-NR), de l'Agence du revenu du Canada (T2091(IND), T1135), de Revenu Québec, et des autres administrations sont fournis pour référence et pointent vers la version courante au moment de la dernière révision de cette page. Vous restez responsable de vérifier qu'il s'agit toujours de la version courante auprès de l'administration émettrice à la date de votre démarche, les administrations publient des révisions sans préavis.

Consultation professionnelle obligatoire. Avant toute décision concrète liée à FIRPTA, à la vente, à l'achat, à la détention, à la location ou à la cession d'un immeuble en Floride par un Canadien, vous devez consulter, pour votre situation particulière : un avocat fiscaliste cross-border (membre du Barreau d'une province canadienne et / ou du Florida Bar), un comptable agréé Canada : US (CPA), un closing agent / title company licencié en Floride, et un courtier immobilier licencié en Floride.

Limitation de responsabilité. CanadaFlorida, ses contributeurs et ses éditeurs déclinent toute responsabilité pour toute perte, dommage, pénalité, intérêt, retenue excédentaire, double imposition, sanction administrative ou toute autre conséquence juridique résultant directement ou indirectement de l'usage de ce guide, du calculateur, ou du suivi d'une information qui y figure. Vous utilisez ce contenu à vos seuls risques.

Calculateur. Le calculateur de la Section 5 fournit une estimation pédagogique fondée sur les paliers FIRPTA prévus à 26 CFR § 1.1445-2(d)(2) et sur des hypothèses simplifiées du gain (taux long-terme fédéral à 15 % par défaut). Il ne tient pas compte des particularités de votre dossier (structure de détention, déductions, amortissements, statut fiscal exact, calculs canadiens réels, gain de change CAD/USD) et ne remplace pas les calculs d'un professionnel licencié.

Liens externes. Les hyperliens vers des sites tiers (IRS, Cornell LII, gouvernements fédéraux, cabinets cités) sont fournis à titre de référence. CanadaFlorida n'a aucun contrôle sur leur contenu et n'endosse aucune des opinions, services, ou produits qui peuvent y figurer.

Juridictions. Ce guide s'adresse à un public canadien (toutes provinces et territoires) propriétaire ou potentiellement propriétaire en Floride. Il n'est pas conçu pour des résidents fiscaux américains ni pour des situations dans des États autres que la Floride. Pour ces situations, les règles fédérales américaines (FIRPTA) restent applicables, mais l'environnement étatique diffère.