Chapitre 04 · Vente
Gains en capital par province Canada
Taux d'imposition provinciales sur gains immobiliers US selon province résidence.
Réponse directe · synthèse 60 secondes
En 60 secondes
- Fédéral : 50 % inclusion tous gains
- Province : ajoute taux marginal local
- Ontario : ~40-45 % taux marginal
- QC : ~35-44 % selon revenu
- AB : ~30-48 % (pas impôt ventes)
- BC : ~39-53 % taux marginal
- Impôt total = fédéral + provincial
- Crédit impôt étranger réduit solde
Acronymes utilisés dans ce guide
- CRA — Canada Revenue Agency
- Schedule 3 — Schedule 3 (gains capitaux Canada)
- FIRPTA — Foreign Investment in Real Property Tax Act (retenue immobilière US)
- FTC — Foreign Tax Credit
Fédéral : socle 50 % inclusion
Tous résidents canadiens : inclusion 50 % gains capitaux fédéralement, peu importe province. Taux fédéral marginal monte à ~33 % (limite haute).
Taux provinciaux : écarts significatifs
Ontario, QC, BC, AB, SK, MB, PE, NL, NB, NS : chacun ajoute impôt provincial. Taux marginal provincial : 25-48 % selon province et revenu.
Tableau rapide 10 provinces
Vérifier auprès CRA pour taux 2026 exacts, mais exemple : Ontario résident $300 K gain = ~39-45 % global (fédéral + provincial). Alberta résident (taux marginal bas) : ~30-40 %.
Timing : quid si relocalisation avant vente
Vendre en Floride avant déménager Canada = moins taxes. Vendre après installation Canada = taxes plus hautes. Consulter comptable.
Chaque chiffre, taux, seuil et délai de ce guide est tiré d'une source primaire vérifiable, citée au bas de la page. L'article est mis à jour dès que les règles applicables changent, avec une date de révision rafraîchie en haut.
Sources et références
Avis de non-responsabilité
Ce guide est à but éducatif uniquement.
Pour décisions concrètes, consultez un avocat licencié.