Chapitre 04 · Vente
Exemption résidence principale Canada vs Floride
Pourquoi la maison Floride n'est jamais admissible à l'exemption résidence principale Canada.
Réponse directe · synthèse 60 secondes
En 60 secondes
- Exemption Canada s'applique résidence au Canada
- Bien immobilier étranger = pas admissible
- Floride property : bien non-canadien
- Maison principale Canada : exemption full
- Maison secondaire Floride : gains imposables
- T2091 déclare résidence principale Canada
- Impossible cumul exemptions US + Canada
- Planification : étudier timing ventes
Acronymes utilisés dans ce guide
- CRA — Canada Revenue Agency
- Schedule 3 — Schedule 3 (gains capitaux Canada)
- T2091 — Form T2091 (résidence principale)
- PRE — Principal Residence Exemption (Canada)
- FIRPTA — Foreign Investment in Real Property Tax Act (retenue immobilière US)
Exemption = résidence Canada, pas étrangère
Exemption résidence principale Canada (PRE) s'applique UNIQUEMENT résidences au Canada. Bien immobilier Floride étant non-canadien, ne peut jamais bénéficier PRE Canada.
Form T2091 : déclaration résidence principale
Utilisez Form T2091 pour désigner résidence principale annuellement (si vous en avez plus qu'une au Canada). Floride exclue.
Deux maisons : une main Canada, une Floride
Propriétaire maison principal Canada + propriété secondaire Floride : gains Floride entièrement imposables (50 % inclusion), gains Canada exempts si designée principale.
Timing avant relocalisation
Si relocalisation imminente USA vers Canada : vendre Floride avant établissement résidence Canada, si possible, car reclassification peut complexifier impôts.
Chaque chiffre, taux, seuil et délai de ce guide est tiré d'une source primaire vérifiable, citée au bas de la page. L'article est mis à jour dès que les règles applicables changent, avec une date de révision rafraîchie en haut.
Sources et références
Avis de non-responsabilité
Ce guide est à but éducatif uniquement.
Pour décisions concrètes, consultez un avocat licencié.