Chapitre 04 · Vente
Gains en capital Canada : inclusion 50 %
Comment les gains en capital immobiliers US sont imposés au Canada par résidents canadiens.
Réponse directe · synthèse 60 secondes
En 60 secondes
- Taux inclusion Canada : 50 % (2026)
- Gains immobilier US = revenus capital Canada
- Déclaration : Schedule 3 (CRA)
- Achat en Floride = bien étranger
- Gain = prix vente − base coût ajusté
- Admissibilité PRE (résidence principale) Canada
- Crédit impôt étranger : US retenue FIRPTA
- Planification : timing vente avant retrait Canada
Acronymes utilisés dans ce guide
- CRA — Canada Revenue Agency
- Schedule 3 — Schedule 3 (gains capitaux Canada)
- FIRPTA — Foreign Investment in Real Property Tax Act (retenue immobilière US)
- PRE — Principal Residence Exemption (Canada)
- FTC — Foreign Tax Credit
Inclusion 50 % : la règle Canada 2026
Résidents canadiens imposables au Canada sur 50 % des gains capitaux réalisés (règle après annulation hausse proposée 66,67 % en mars 2025). Pour biens immobiliers US : gain entièrement reconnu, puis 50 % inclus au revenu imposable.
Bien étranger, imposé Canada
Propriété immobilière Floride = bien étranger pour résidents canadiens. Tous gains capitaux rattachés imposables par CRA via Schedule 3.
Schedule 3 CRA
Déclarez gains capitaux immobiliers sur Schedule 3 (Gains et pertes en capital). Inclure : date acquisition, date vente, prix acquisition, prix vente, frais cloture, gain net.
Crédit impôt étranger (FTC)
FIRPTA retenue 15 % US est crédit étranger admissible au Canada. Réduire solde impôt Canada de retenue US, évitant double imposition.
Chaque chiffre, taux, seuil et délai de ce guide est tiré d'une source primaire vérifiable, citée au bas de la page. L'article est mis à jour dès que les règles applicables changent, avec une date de révision rafraîchie en haut.
Sources et références
Avis de non-responsabilité
Ce guide est à but éducatif uniquement.
Pour décisions concrètes, consultez un avocat licencié.