Chapitre 04 · Vente
Schedule D et Form 1040-NR : gains immobilier US
Comment reporter gains immobiliers US sur Form 1040-NR pour résidents canadiens.
Réponse directe · synthèse 60 secondes
En 60 secondes
- Form 1040-NR : non-résidents US
- Schedule D : résidents US seulement
- Schedule NEC : non-résidents gains
- Gains immobilier : taxés 30 % flat
- Ligne 14 Part III Form 1040-NR
- Aucun standard deduction non-résident
- Achetez accès ITIN avant filing
- Délai filing : 4 juin 2026
Acronymes utilisés dans ce guide
- 1040-NR — Form 1040-NR (non-résident US)
- Schedule D — Schedule D (gains capitaux US)
- Schedule NEC — Schedule NEC (revenus non liés)
- IRS — Internal Revenue Service
- FIRPTA — Foreign Investment in Real Property Tax Act
Form 1040-NR : non-résidents US
Non-résidents US (incluant Canadiens) déposent Form 1040-NR, pas 1040. Rapporte revenus source US seulement.
Schedule D vs Schedule NEC
Résidents US : Schedule D (capital gains). Non-résidents : Schedule NEC (revenus non liés commerce US). Gains immobiliers US = Schedule NEC, taxés 30 % forfaitaire.
Ligne 14 Part III Form 1040-NR
Rapporter gains capitaux net ligne 14 Form 1040-NR Part III. Calcul : prix vente - adjusted basis - frais cloture.
Dépôt et délai
Délai normal : 4 juin 2026 (non-résidents). Si witholding payée (FIRPTA), délai étendu 6 juin. E-filing possible.
Chaque chiffre, taux, seuil et délai de ce guide est tiré d'une source primaire vérifiable, citée au bas de la page. L'article est mis à jour dès que les règles applicables changent, avec une date de révision rafraîchie en haut.
Sources et références
Avis de non-responsabilité
Ce guide est à but éducatif uniquement.
Pour décisions concrètes, consultez un avocat licencié.