Déménagement permanent du Canada vers la Floride — guide complet

Étape 1 — Confirmer votre statut d'immigration

Vous ne pouvez vivre de façon permanente en Floride que si vous disposez d'un statut d'immigration américain permanent ou à long terme :

• Carte verte (LPR) : par parrainage familial (IR/CR, F1–F4), par emploi (EB-1/EB-2 NIW/EB-3) ou par loterie. Voir le guide catégories EB et le guide parrainage familial.
• Non-immigrant à long terme : TN (renouvelable, pas de plafond), E-2 investisseur (renouvelable), L-1 (transfert intra-entreprise). Note : ces statuts ne confèrent PAS la résidence permanente.
• Visiteur (B-2) : ne peut pas vivre de façon permanente aux États-Unis. Maximum 6 mois par admission. Utiliser le statut B-2 comme base d'un déménagement permanent soulèvera des problèmes d'intention préconçue avec le CBP.

Étape 2 — Vente de la résidence principale canadienne

• Exonération pour résidence principale (ERP) : les gains sur la vente de votre domicile canadien sont généralement exonérés de l'impôt sur le revenu canadien si vous la désignez comme résidence principale pour chaque année de détention. Produisez l'annexe 3 + T2091 de l'ARC.
• Disposition réputée au départ : lorsque vous cessez d'être résident fiscal canadien, l'ARC vous réputera avoir vendu tous vos biens à leur juste valeur marchande à la date de départ. L'ERP protège la résidence principale.
• Vente après le départ : si vous vendez après avoir cessé d'être résident, la retenue de l'impôt de la Partie XIII et le certificat de conformité de l'ARC peuvent s'appliquer. Consultez un conseiller fiscal transfrontalier avant le départ si vous prévoyez vendre après le déménagement.

Étape 3 — Départ fiscal canadien

• Déclaration de départ T1 : produire pour l'année du départ, avec la date de départ notée à la page 1. Déclarer la disposition réputée de la plupart des actifs non enregistrés (actions, propriété locative, biens étrangers). L'ERP protège la résidence principale.
• REER : ne déclenche pas de disposition réputée. Vous pouvez conserver votre REER après avoir quitté le Canada. Les retraits en tant que non-résident sont assujettis à une retenue canadienne de 25 % (15 % en vertu de la convention Canada–États-Unis pour les paiements périodiques, p. ex. FERR).
• CELI : les cotisations après être devenu non-résident entraînent une pénalité de 1 %/mois. Gelez les cotisations ou retirez les fonds avant le départ.
• SV et RPC à l'étranger : Service Canada continue les versements. Le taux de retenue est de 25 % par défaut, réduit à 15 % en vertu de la convention fiscale Canada–États-Unis pour la SV et le RPC. Produisez le formulaire NR5 auprès de l'ARC pour choisir le taux réduit.
• Avisez l'ARC : envoyez une lettre ou mettez à jour Mon dossier avec votre date de départ et votre nouvelle adresse américaine. Votre carte santé provinciale expire — avisez votre province.

Étape 4 — Exportation des effets ménagers depuis le Canada

• Formulaire ASFC E15 (preuve d'exportation déclarée) : requis pour les effets ménagers et personnels d'une valeur de 2 000 $ CAD ou plus exportés commercialement (par déménageur). Les déménagements personnels en véhicule personnel ne requièrent généralement pas le E15, mais conservez un inventaire détaillé.
• Créez un inventaire : liste des articles et valeurs estimées. Nécessaire pour le CBP à l'entrée et pour les assurances.
• Déménageurs : confirmez qu'ils sont agréés CBP et expérimentés dans les déménagements résidentiels transfrontaliers.

Étape 5 — Importation CBP des effets ménagers

• Formulaire CBP 3299 (déclaration d'entrée libre pour articles non accompagnés) : les nouveaux immigrants peuvent importer des effets ménagers en franchise de droits s'ils les possèdent depuis ≥1 an et ne les destinent pas à la vente.
• Qui est admissible : titulaires de carte verte à la première entrée, LPR de retour, titulaires de visa non-immigrant établissant leur domicile américain. Le statut touristique (B-2) NE qualifie PAS pour l'entrée libre 3299.

Étape 6 — Établissement de la résidence en Floride

Permis de conduire et véhicule

• Si vous établissez votre domicile en Floride, vous devez obtenir un permis de conduire de classe E de Floride dans les 30 jours suivant l'établissement de votre résidence et immatriculer votre véhicule dans les 10 jours suivant son arrivée en Floride.

Exemption de résidence principale (homestead)

• Si vous possédez et occupez votre domicile floridien comme résidence permanente, demandez l'exemption homestead avant le 1er mars de l'année pour laquelle vous souhaitez qu'elle prenne effet. Cela réduit la valeur imposable de 25 000 à 50 000 $ et plafonne les hausses annuelles d'évaluation à 3 % (plafond Save Our Homes).

Comptes financiers

• Mettez à jour votre adresse postale auprès de toutes les institutions financières canadiennes avec votre adresse floridienne.
• Ouvrez un compte bancaire américain si vous n'en avez pas. Voir le chapitre banques.
• Obtenez un ITIN ou un SSN si applicable. Voir le guide ITIN.

Inscriptions gouvernementales

• Inscription auprès du consulat canadien : facultatif mais recommandé. Voir le guide inscription à l'étranger.
• Liste électorale fédérale (Canada) : vous pouvez rester inscrit comme électeur international. Voir le guide vote à l'étranger.