Chapitre 06 · Topic 06.2 · Substantial Presence Test
Closer Connection Exception (Form 8840) pour Canadiens
Le Form 8840 (Closer Connection Exception) protège un Canadien du SPT s'il reste sous 183 jours dans l'année courante, garde son tax home et ses liens étroits au Canada, et n'a pas demandé la carte verte. Date limite 15 juin (extension 15 octobre).
Réponse directe · synthèse 60 secondes
En 60 secondes
La Closer Connection Exception (Form 8840) permet à un Canadien qui dépasse le seuil pondéré du SPT mais reste sous 183 jours dans l'année courante de garder son statut de non-résident fiscal US. Le formulaire doit être déposé chaque année avant le 15 juin (extension possible au 15 octobre via Form 4868). C'est la défense principale du snowbird typique.
- Plafond strict : moins de 183 jours aux US dans l'année courante.
- Tax home au Canada (lieu principal d'activité économique).
- Liens étroits au Canada (logement, famille, banque, permis, etc.).
- Pas de demande de carte verte en cours.
- Form 8840 déposé à temps.
Acronymes utilisés dans ce guide
- IRS — Internal Revenue Service (autorité fiscale fédérale US)
- SPT — Substantial Presence Test (IRC §7701(b))
- IRC — Internal Revenue Code
- LPR — Lawful Permanent Resident (synonyme PR)
- PR — Permanent Resident (« titulaire de carte verte »)
Les 5 conditions cumulatives
- Présence US < 183 jours dans l'année courante (calendrier réel, pas pondéré).
- Tax home dans un pays étranger toute l'année — votre activité économique principale est au Canada.
- Closer connection à un seul pays étranger (Canada) qu'aux US.
- Aucune demande en cours pour Lawful Permanent Residence (carte verte).
- Form 8840 déposé avant la date limite.
Si une seule condition manque, l'exception ne s'applique pas — vous devenez résident fiscal US.
Tax home : qu'est-ce que c'est
Le tax home est défini par l'IRS comme le lieu principal d'affaires ou d'emploi, peu importe où se trouve le foyer familial. Pour un snowbird retraité sans emploi, c'est le lieu de résidence régulière (regular abode). Pour un consultant, c'est où il fait l'essentiel de son business.
Le tax home doit être maintenu toute l'année au Canada (selon §301.7701(b)-2(c) du Treasury Reg). Une absence courte à l'étranger ne casse pas le tax home tant que la résidence principale reste au Canada.
Les facteurs de « closer connection »
L'IRS examine plusieurs facteurs pour déterminer si vous avez closer ties au Canada qu'aux US :
- Logement permanent au Canada (titre de propriété, bail).
- Famille (conjoint et enfants au Canada).
- Effets personnels (mobilier, voiture, animaux).
- Activités sociales (clubs, organisations, lieux de culte).
- Activités professionnelles (consultations, conseil d'administration).
- Activités politiques (vote, citoyenneté active).
- Documents officiels (permis de conduire CA, passeport CA, immatriculation provinciale).
- Compte bancaire principal au Canada.
- Adresse postale permanente au Canada.
Aucun facteur seul n'est déterminant — l'IRS pèse l'ensemble. La majorité doit pencher vers le Canada.
Form 8840 : remplir et déposer
Le formulaire est court (2 pages). Sections clés :
- Part I : informations générales (nom, SSN/ITIN si vous en avez, adresse au Canada, adresse aux US le cas échéant).
- Part II : nombre de jours de présence US sur 3 ans + calcul SPT pondéré.
- Part III : tax home (lieu principal d'affaires/résidence pendant l'année).
- Part IV : closer connection — répondre aux 13 questions sur les liens canadiens.
- Part V : signature et date.
Date limite et où envoyer
Si vous avez d'autres revenus US (loyers, ventes, intérêts), Form 8840 est joint à votre Form 1040-NR — date limite 15 juin. Si pas de revenus US, envoi seul à : Department of the Treasury, Internal Revenue Service Center, Austin, TX 73301-0215.
Avec extension Form 4868, déposable jusqu'au 15 octobre.
Erreurs à éviter
- Dépasser 183 jours dans l'année courante = CCE indisponible. Treaty tie-breaker reste possible mais plus complexe.
- Ne pas déposer Form 8840 = défaut, IRS peut considérer résidence US.
- Avoir une carte verte ou demande pendante = CCE indisponible automatiquement.
- Tax home ambigu : si vous passez plus de temps en FL qu'au CA, l'IRS peut requalifier votre tax home aux US.
- Déposer en retard sans extension = exception refusée.
Formulaires officiels mentionnés (liens directs)
Liens vers la dernière version connue de chaque formulaire à la date de dernière révision. Vérifier que vous utilisez la version courante avant tout dépôt — c'est votre responsabilité. CanadaFlorida.com n'est pas responsable de l'usage que vous faites de ces liens.
- Form 8840 — Closer Connection Exception Statement. https://www.irs.gov/forms-pubs/about-form-8840
- Form 1040-NR. https://www.irs.gov/forms-pubs/about-form-1040-nr
- Form 4868 — Extension to file. https://www.irs.gov/forms-pubs/about-form-4868
- IRS Publication 519. https://www.irs.gov/publications/p519
- Treasury Reg §301.7701(b)-2 (Cornell). https://www.law.cornell.edu/cfr/text/26/301.7701(b)-2
Chaque chiffre, taux, seuil et délai de ce guide est tiré d'une source primaire vérifiable, citée au bas de la page. L'article est mis à jour dès que les règles applicables changent, avec une date de révision rafraîchie en haut.
Sources et références
Sources publiques vérifiées à la date de dernière révision.
- IRS — Closer Connection Exception. irs.gov/closer-connection
- IRS Publication 519 — U.S. Tax Guide for Aliens. irs.gov/p519
- IRC §7701(b)(3)(B) — Closer Connection Exception (Cornell). cornell.edu/§7701
- Treasury Reg §301.7701(b)-8 — Procedural rules. cornell.edu/§301.7701(b)-8
- Form 8840 instructions. irs.gov/pdf/f8840
Suite logique
Si le seuil 183 jours dans l'année courante est dépassé, le Treaty Tie-Breaker reste votre option.
Avis de non-responsabilité
Ce guide est à but éducatif uniquement. Les chiffres, taux, seuils, délais et règles cités proviennent de sources publiques à la date indiquée et peuvent évoluer.
Pour toute décision concrète, consultez un avocat en immigration US licencié et un avocat fiscaliste cross-border.