Chapitre 06 · Topic 06.1 · Visiteur
Statut B-1 / B-2 pour Canadien : 6 mois max
Les Canadiens entrent aux US sous statut B-1 (affaires) ou B-2 (loisirs) sans visa consulaire. Admis à un POE par CBP avec I-94. Durée typique 6 mois, prolongation possible une fois via Form I-539.
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En 60 secondes
Les Canadiens ne demandent pas de visa B-1 (affaires) ou B-2 (loisirs) en consulat avant de voyager aux US. Ils sont admis au POE par CBP, qui leur attribue un statut B-1 ou B-2 et émet un I-94. La durée maximale par voyage est généralement de 6 mois, à la discrétion de l'agent CBP. Aucun travail rémunéré, aucune scolarité longue durée n'est autorisé sous B.
- B-1 : réunions, conférences, négociations, formations courtes.
- B-2 : tourisme, visite famille, soins médicaux, snowbird.
- Pas d'ESTA requis pour Canadiens (l'ESTA est pour le Visa Waiver Program, qui exclut le Canada).
- Durée typique : jusqu'à 6 mois ; au-delà, il faut sortir du territoire.
Acronymes utilisés dans ce guide
- CBP — U.S. Customs and Border Protection (douanes US à l'entrée)
- USCIS — U.S. Citizenship and Immigration Services (agence fédérale US de l'immigration)
- POE — Port of Entry (point d'entrée terrestre, aérien ou maritime)
- I-94 — registre arrivée/départ tenu par CBP pour les non-immigrants
- I-539 — Application to Extend/Change Nonimmigrant Status
- VWP — Visa Waiver Program (38 pays exempts B-visa, ne s'applique PAS aux Canadiens)
- ESTA — Electronic System for Travel Authorization (pour Visa Waiver Program)
- INA — Immigration and Nationality Act (loi-cadre US)
- B-1 — Visiteur d'affaires (business visitor)
- B-2 — Visiteur tourisme/loisirs (pleasure)
- SPT — Substantial Presence Test (IRC §7701(b))
- IRC — Internal Revenue Code
- DOS — U.S. Department of State (gère les visas en consulat)
B-1 vs B-2 : quelle catégorie ?
La distinction est l'objet du voyage. La majorité des snowbirds canadiens entrent en B-2. Les voyages d'affaires entrent en B-1.
B-1 (business visitor)
- Participer à des réunions, conférences, séminaires.
- Négocier des contrats.
- Recevoir une courte formation chez un client US.
- Représenter une entreprise canadienne (sans recevoir de salaire US).
B-2 (pleasure)
- Vacances, tourisme.
- Visite à la famille ou aux amis.
- Soins médicaux non couverts au Canada.
- Snowbird (résidence saisonnière).
- Cours de loisirs courts (yoga, golf, etc.).
Activités interdites en B
- Travail rémunéré par une entité US.
- Études en programme académique (F-1 requis).
- Participation à un programme d'échange (J-1 requis).
Durée : 6 mois maximum par voyage
L'admission B-2 typique est de 6 mois, mais l'agent CBP peut accorder moins (90 jours, 4 mois, etc.) selon le profil et les preuves de retour. La date d'expiration figure sur l'I-94 électronique consultable sur i94.cbp.dhs.gov.
Prolongation
Possible une fois (jusqu'à 6 mois supplémentaires) en déposant Form I-539 auprès d'USCIS avant l'expiration de l'I-94. Frais 470 $ US (vérifier la version courante du formulaire). Approuvé seulement si motif raisonnable (médical, événement familial, etc.).
Sortir et rentrer
Sortir au Canada puis revenir n'est pas une stratégie reconnue de prolongation. Les CBP officers détectent le « rebooting » et peuvent refuser l'entrée. Il faut documenter une absence substantielle (≥ quelques semaines).
ESTA et VWP : ne s'appliquent pas aux Canadiens
L'ESTA est l'autorisation préalable du VWP (Visa Waiver Program), qui dispense de visa B 38 nationalités (Allemagne, Royaume-Uni, Japon, etc.). Le Canada n'est pas dans le VWP : non parce qu'il en est exclu, mais parce que les Canadiens ont un régime encore plus avantageux, prévu par INA §212(d)(4)(A) et CFR §212.1(a). Ils sont exempts de visa B sans avoir à passer par ESTA.
Conséquences pratiques :
- Pas besoin de remplir d'ESTA en ligne avant chaque voyage.
- Pas de frais ESTA (~21 $ US pour les autres).
- Mais aussi : pas d'I-94 émis automatiquement à l'arrivée pour entrée terrestre — il faut demander à l'agent CBP de l'émettre, surtout pour des séjours prolongés ou des activités où on doit prouver un statut admis.
L'I-94 : comment savoir sa date de sortie
Pour les entrées aériennes, l'I-94 est créé électroniquement par CBP. Pour les entrées terrestres, il peut être omis si l'agent juge le séjour court — ou émis sur demande contre 6 $ US.
Vérifier l'I-94 systématiquement après chaque entrée :
- Aller sur i94.cbp.dhs.gov
- « Get Most Recent I-94 »
- Entrer nom, date de naissance, passeport, pays.
- Vérifier la « Admit Until Date ».
Si pas d'I-94, demander à un Deferred Inspection Office CBP. Important : la date sur le tampon du passeport peut différer de la date I-94 — c'est l'I-94 qui fait foi.
Preuves à présenter à l'agent CBP
L'agent CBP cherche à vérifier que l'intention est non-immigrante (B = visiteur, retour prévu au Canada) :
- Preuves de liens canadiens : titre de propriété, bail, lettre d'employeur, dossiers scolaires des enfants au CA.
- Preuve d'hébergement FL : adresse, contrat de location/propriété, hôtel réservé.
- Billet de retour ou itinéraire prévu.
- Moyens financiers : preuve de fonds suffisants (relevés bancaires, cartes).
- Couverture médicale hors-Canada.
Pour un snowbird régulier, garder un dossier annuel à jour est utile.
Implications fiscales : Substantial Presence Test
Au-delà du seuil du Substantial Presence Test (formule 183 jours sur 3 ans), un Canadien sous B-2 devient résident fiscal US selon l'IRC, même sans changer de statut migratoire. La Closer Connection Exception (Form 8840) permet de rester non-résident fiscal si la présence US reste sous 183 jours dans l'année courante et que les liens étroits sont au Canada.
Erreurs fréquentes
- Confondre 6 mois et 1 an : la règle CBP du véhicule temporaire (1 an) est distincte du B (6 mois pour le visiteur). Voir Transport véhicule temporaire.
- Travailler aux US sous B : strictement interdit. Même un freelance pour client US depuis FL en B est interdit.
- Étudier en programme universitaire : F-1 requis, pas B.
- Acheter du matériel en quantités commerciales : peut être interprété comme business import.
- Se faire embaucher au noir : risque ban à vie.
Formulaires officiels mentionnés (liens directs)
Liens vers la dernière version connue de chaque formulaire à la date de dernière révision. Vérifier que vous utilisez la version courante avant tout dépôt — c'est votre responsabilité. CanadaFlorida.com n'est pas responsable de l'usage que vous faites de ces liens.
- Form I-539 — Application to Extend/Change Nonimmigrant Status (USCIS). https://www.uscis.gov/i-539
- CBP — I-94 Lookup. https://i94.cbp.dhs.gov
- USCIS — B-1 / B-2 Visitor Visa. https://www.uscis.gov/working-in-the-united-states/temporary-visitors-for-business/b-1-temporary-business-visitor
- State Department — Business and Tourism Visa. https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/tourism-visit/visitor.html
- INA §212(d)(4)(A) — Cornell LII. https://www.law.cornell.edu/uscode/text/8/1182
- 8 CFR §212.1(a) — Canadian and Bermudian visa exempt. https://www.ecfr.gov/current/title-8/section-212.1
Chaque chiffre, taux, seuil et délai de ce guide est tiré d'une source primaire vérifiable, citée au bas de la page. L'article est mis à jour dès que les règles applicables changent, avec une date de révision rafraîchie en haut.
Sources et références
Sources publiques vérifiées à la date de dernière révision.
- USCIS — B-1 Temporary Business Visitor. uscis.gov/b-1
- USCIS — B-2 Visitor for Pleasure. uscis.gov/b-2
- State Department — Visitor Visa. travel.state.gov/visitor
- 8 CFR §212.1(a) — Visa exempt for Canadians. ecfr.gov/8-cfr-212.1
- INA §214(b) — nonimmigrant intent. cornell.edu/§214
Suite logique
Pour comprendre comment l'IRS compte les jours et quand le SPT se déclenche.
Avis de non-responsabilité
Ce guide est à but éducatif uniquement. Les chiffres, taux, seuils, délais et règles cités proviennent de sources publiques à la date indiquée et peuvent évoluer.
Pour toute décision concrète, consultez un avocat en immigration US licencié et un avocat fiscaliste cross-border.