Chapitre 06 · Topic 06.2 · Substantial Presence Test
Dual-status alien : première année LPR pour Canadiens
Le Canadien qui obtient sa carte verte mid-year est dual-status. Form 1040 + 1040-NR avec « Dual-Status Statement », pas de standard deduction, élections §6013(g)/(h) ou First-Year Choice. Coordination T1 émigrant.
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Un dual-status alien est une personne qui, pour une même année fiscale aux États-Unis, est à la fois non-résident pour une partie de l'année et résident pour l'autre. C'est typiquement le cas d'un Canadien qui obtient sa carte verte (LPR) en milieu d'année : avant la date d'entrée comme LPR, il est non-résident ; après, il est résident. Conséquences : déclarer Form 1040 + Form 1040-NR avec « Dual-Status Statement », pas de standard deduction US (sauf rare exception conjoint USC/LPR), pas d'option Married Filing Jointly sauf élection §6013(g) ou §6013(h), et coordination obligatoire avec la déclaration canadienne T1 « émigrant » (départ de résidence canadienne).
Acronymes utilisés dans ce guide
- IRS — Internal Revenue Service (autorité fiscale fédérale US)
- IRC — Internal Revenue Code
- SPT — Substantial Presence Test (IRC §7701(b))
- LPR — Lawful Permanent Resident (synonyme PR)
- PR — Permanent Resident (« titulaire de carte verte »)
- ARC — Agence du revenu du Canada
- EAD — Employment Authorization Document
- I-485 — Application to Register Permanent Residence (Adjustment of Status)
- SS-5 — Application for Social Security Card
- SSN — Social Security Number
Définition fiscale du dual-status
Le statut fiscal US se détermine par :
- Green Card Test (IRC §7701(b)(1)(A)(i)) : LPR = résident pour la portion de l'année où vous êtes LPR.
- Substantial Presence Test (SPT) (IRC §7701(b)(3)) : 31 jours année courante + 183 jours pondérés sur 3 ans.
- First-Year Choice (IRC §7701(b)(4)) : élection optionnelle pour devenir résident plus tôt.
Si vous obtenez la carte verte au cours de l'année (par exemple le 15 juillet), vous êtes :
- Du 1er janvier au 14 juillet : non-résident — déclarer revenus de source US uniquement (1040-NR).
- Du 15 juillet au 31 décembre : résident — déclarer revenus mondiaux (1040).
Comment déposer la déclaration dual-status
- Choisir le formulaire principal selon le statut au 31 décembre :
- Si résident au 31 décembre : Form 1040 (résident-de-fin-d'année), avec annexe « Dual-Status Statement » contenant le 1040-NR pour la portion non-résidente.
- Si non-résident au 31 décembre (rare pour LPR sortant) : Form 1040-NR principal avec « Dual-Status Statement » contenant le 1040 pour la portion résidente.
- Annoter en haut de la déclaration : « Dual-Status Return ».
- Annoter le statement : « Dual-Status Statement ».
- Pas de standard deduction sauf exception §6013(g)/(h).
- Itemize obligatoire pour les déductions (Schedule A), proportionnelles à la portion résidente.
- Pas de Married Filing Jointly sauf élection §6013(g) (conjoint nonresident élit résident toute l'année) ou §6013(h) (cas LPR specifique).
- Crédits limités : pas de Earned Income Tax Credit (EITC), Child and Dependent Care Credit limité.
Options pour éviter le dual-status
- Élection §6013(g) : conjoint non-résident (citoyen canadien resté au Canada) peut être traité résident US toute l'année par déclaration conjointe. Permet Married Filing Jointly et standard deduction. Mais revenus mondiaux du conjoint imposés US — analyse coût-bénéfice nécessaire.
- Élection §6013(h) : variation similaire pour année où l'un des conjoints devient LPR.
- First-Year Choice §7701(b)(4) : permet de devenir résident dès le 1er jour de présence US continue (≥ 31 jours d'affilée + ≥ 75 % des jours suivants jusqu'au 31 décembre). Utile si arrivée fin d'année et vous voulez bénéficier de déductions résidentes.
Côté canadien : déclaration T1 émigrant
Le même événement (obtention LPR + déménagement aux US) crée un départ de résidence fiscale canadienne (sauf maintien de liens primaires).
- Déclaration T1 finale avec date de départ dans la section identification.
- Disposition réputée (departure tax) : la plupart des biens sont réputés vendus à la JVM le jour du départ. Gain en capital US à reporter au Canada.
- Exceptions : RÉER, FERR, immobilier canadien, biens d'entreprise canadienne — pas de departure tax.
- Possibilité de différer la departure tax via Form T1244 (élection de différer le paiement, garantie requise).
- Coordination CRA / IRS via traité Canada-US Article XIII (gains en capital).
RÉER, 401(k), TFSA, IRA après LPR
- RÉER (Régime enregistré d'épargne-retraite) : continue d'exister, IRS reconnaît le report d'impôt via traité Canada-US Article XVIII(7). Pas besoin de Form 8891 (aboli en 2014).
- FERR : retraits imposables des deux côtés ; crédit pour impôt étranger via Form 1116.
- TFSA : NON reconnu par l'IRS comme abri fiscal. Revenus imposables aux US chaque année. Si TFSA détenu à des actifs étrangers (comme un FNB canadien), traitement PFIC coûteux (Form 8621). Beaucoup de fiscalistes recommandent fermer le TFSA avant le déménagement.
- 401(k) / IRA : continue de croître à l'abri d'impôt US. Possible coordination avec REER via traité.
- FBAR (FinCEN 114) : tout compte bancaire/investissement canadien > 10 000 $US à un moment de l'année doit être déclaré. Dépôt en ligne séparé, due le 15 avril (avec extension auto au 15 octobre).
- Form 8938 (FATCA) : seuils plus élevés (50 000 $US single, 100 000 couple), avec Form 1040.
Erreurs fréquentes en première année LPR
- Déposer 1040 simple (résident toute l'année) sans dual-status → impôt US sur revenus canadiens pré-LPR injustement.
- Ignorer la departure tax canadienne → CRA réassesse plus tard avec intérêts.
- Oublier FBAR → pénalité jusqu'à 10 000 $US par compte non-déclaré (non-volontaire).
- Oublier Form 8854 (Initial Expatriation Statement) ne s'applique pas au LPR sortant — c'est pour USC qui renoncent à la citoyenneté.
- TFSA non liquidé avant LPR → casse-tête fiscal cher chaque année.
- Maison principale canadienne non vendue avant LPR → exemption résidence principale canadienne en principe préservée (calcul prorata) mais vendre vaut souvent mieux pour propreté du dossier.
Formulaires officiels (toujours utiliser la dernière édition)
Responsabilité du lecteur
Toujours télécharger la dernière édition du formulaire depuis le site officiel cité ci-dessous. Une édition expirée peut être rejetée par USCIS, DOS ou IRS. CanadaFlorida ne se substitue pas à un avocat licencié.
- Form 1040 — U.S. Individual Income Tax Return
- Form 1040-NR — Nonresident Alien Tax Return
- IRS Pub 519 — U.S. Tax Guide for Aliens
- FinCEN 114 — FBAR (foreign accounts)
- Form 8938 — Statement of Specified Foreign Financial Assets
- CRA — Émigrants (départ de résidence)
- Form T1244 — Election to Defer Departure Tax
Chaque chiffre, taux, seuil et délai de ce guide est tiré d'une source primaire vérifiable, citée au bas de la page. L'article est mis à jour dès que les règles applicables changent, avec une date de révision rafraîchie en haut.
Sources et références
Sources publiques vérifiées à la date de dernière révision.
- IRS Publication 519 — U.S. Tax Guide for Aliens. irs.gov/pub519
- IRC §7701(b) — Definition of resident alien and nonresident alien. cornell.edu/§7701
- IRC §6013(g) and §6013(h) — Joint return elections. cornell.edu/§6013
- Convention fiscale Canada-États-Unis, Article XVIII (régimes de retraite). justice.gc.ca/canada-us-tax-treaty
- FinCEN — Bank Secrecy Act / FBAR (31 CFR 1010.350). fincen.gov/fbar
Avis de non-responsabilité
Ce guide est à but éducatif uniquement. Les chiffres, taux, seuils, délais et règles cités proviennent de sources publiques à la date indiquée et peuvent évoluer.
Pour toute décision concrète, consultez un avocat en immigration US licencié et un avocat fiscaliste cross-border.