Chapitre 06 · Topic 06.1 · Visiteur
I-94 : pourquoi vérifier sa date de sortie
L'I-94 est le registre électronique CBP qui fixe votre date de sortie obligatoire. Pour un Canadien-citoyen, créé auto à l'aéroport, sur demande au POE terrestre. C'est lui — pas le tampon — qui fait foi. Vérifier sur i94.cbp.dhs.gov.
Réponse directe · synthèse 60 secondes
En 60 secondes
L'I-94 est le registre électronique d'arrivée et de départ tenu par CBP pour chaque non-immigrant admis aux US. Pour un Canadien-citoyen sans visa, l'I-94 est créé automatiquement à l'entrée aérienne (gratuit) ou sur demande à l'entrée terrestre (6 $ US). C'est l'I-94 — pas le tampon dans le passeport — qui fait foi de la date de sortie obligatoire (« Admit Until Date »). Vérifier l'I-94 après chaque entrée est une obligation pratique pour éviter le dépassement.
- Vérifier en ligne sur i94.cbp.dhs.gov gratuitement.
- Tampon ≠ I-94 : la date sur le tampon peut différer.
- Dépasser l'I-94 = unlawful presence, ban 3/10 ans possible.
- Aérien auto, terrestre sur demande au POE.
Acronymes utilisés dans ce guide
- I-94 — registre arrivée/départ tenu par CBP pour les non-immigrants
- CBP — U.S. Customs and Border Protection (douanes US à l'entrée)
- POE — Port of Entry (point d'entrée terrestre, aérien ou maritime)
- INA — Immigration and Nationality Act (loi-cadre US)
- USCIS — U.S. Citizenship and Immigration Services (agence fédérale US de l'immigration)
- SPT — Substantial Presence Test (IRC §7701(b))
- TN — Treaty NAFTA / USMCA Professional
- B-1 — Visiteur d'affaires (business visitor)
- B-2 — Visiteur tourisme/loisirs (pleasure)
Aérien vs terrestre : différences
Entrée aérienne (avion)
L'I-94 est créé automatiquement par CBP. Pas de papier remis ; le tout est électronique. Vous voyez votre admission au moment de la lecture du passeport.
Entrée terrestre (voiture, bus, train)
L'I-94 n'est pas créé automatiquement. Si l'agent CBP vous laisse passer sans en émettre, vous êtes admis comme « visiteur jour » (jusqu'au coucher du soleil ou retour le jour même). Pour un séjour plus long, il faut demander explicitement à l'agent : « I would like an I-94 issued, please. I plan to stay X weeks. » Frais 6 $ US (carte ou cash selon POE).
Pour un snowbird qui rentre en Floride en voiture, demander l'I-94 est indispensable — sinon, vous risquez de devoir partir après quelques jours.
Tampon passeport vs I-94 : qui prime ?
Beaucoup d'agents CBP apposent un tampon dans le passeport avec une date manuelle (souvent jusqu'à 6 mois). Ce tampon n'est pas l'autorité officielle. C'est l'I-94 électronique qui fait foi.
Si une discordance existe (tampon dit 6 mois mais I-94 dit 3 mois, par exemple), c'est l'I-94 qui s'applique. Dans ce cas :
- Imprimer l'I-94 électronique comme preuve.
- Contacter un Deferred Inspection Office CBP pour corriger.
- Éviter de planifier au-delà de la date I-94.
Conséquences du dépassement (overstay)
Rester aux US au-delà de la date « Admit Until » de l'I-94 = unlawful presence. Conséquences cumulatives selon la durée :
| Durée du dépassement | Conséquence |
|---|---|
| < 180 jours | Aucun ban automatique, mais l'I-94 est annulé. Re-entrée future scrutée. |
| 180 jours – 1 an | Ban 3 ans à l'entrée future (INA §212(a)(9)(B)(i)(I)). |
| ≥ 1 an | Ban 10 ans (INA §212(a)(9)(B)(i)(II)). |
Pour un snowbird qui dépasse de quelques jours par négligence : l'agent CBP au prochain voyage peut refuser l'entrée, exiger explications, voire bannir. Toujours partir avant la date I-94.
Cas pratiques
Cas 1 : snowbird qui rentre 1 semaine plus tard que prévu
Si l'I-94 dit 31 mars et il rentre 7 avril : 7 jours d'overstay. Pas de ban automatique (< 180 jours), mais flag dans le système. Au prochain voyage, prévoir documentation expliquant le délai (météo, médical, etc.).
Cas 2 : Canadien sans I-94 émis au passage terrestre
Pas d'I-94 = visiteur du jour. Légal pour passage rapide en magasin, illégal si on dort une nuit. Si arrêté, on peut être considéré « out of status ». Toujours demander un I-94 pour tout séjour > 24 h.
Cas 3 : I-94 et tampon discordants
I-94 dit 1er mai, tampon dit 1er juin. La date 1er mai s'applique. Avant cette date : sortir, ou contacter un Deferred Inspection Office pour corriger.
Formulaires officiels mentionnés (liens directs)
Liens vers la dernière version connue de chaque formulaire à la date de dernière révision. Vérifier que vous utilisez la version courante avant tout dépôt — c'est votre responsabilité. CanadaFlorida.com n'est pas responsable de l'usage que vous faites de ces liens.
- CBP — I-94 Lookup (vérifier I-94 + Travel History). https://i94.cbp.dhs.gov
- CBP — Deferred Inspection Sites. https://www.cbp.gov/contact/ports/deferred-inspection-sites
- INA §212(a)(9)(B) — Unlawful presence (Cornell). https://www.law.cornell.edu/uscode/text/8/1182
- CBP — Travel for Canadian Citizens. https://www.cbp.gov/travel/international-visitors/canadian-and-mexican-citizens
Chaque chiffre, taux, seuil et délai de ce guide est tiré d'une source primaire vérifiable, citée au bas de la page. L'article est mis à jour dès que les règles applicables changent, avec une date de révision rafraîchie en haut.
Sources et références
Sources publiques vérifiées à la date de dernière révision.
- CBP — Form I-94 Information. cbp.gov/i-94
- CBP — I-94 Lookup. i94.cbp.dhs.gov
- INA §212(a)(9)(B) — Unlawful Presence Bars. cornell.edu/§1182
- USCIS Policy Manual — Unlawful Presence. uscis.gov/policy/unlawful-presence
- CBP — Travel for Canadian and Mexican Citizens. cbp.gov/canadian-citizens
Avis de non-responsabilité
Ce guide est à but éducatif uniquement. Les chiffres, taux, seuils, délais et règles cités proviennent de sources publiques à la date indiquée et peuvent évoluer.
Pour toute décision concrète, consultez un avocat en immigration US licencié et un avocat fiscaliste cross-border.
Comment vérifier son I-94 en ligne
Aussi disponible : historique des 5 dernières années via « Get Travel History ». Utile pour calculer ses jours de présence (SPT 183 jours).