Résumé en 60 secondes
Si vous êtes un Canadien qui prévoit financer un achat en Floride plutôt que de payer comptant, vous avez trois options réalistes. Premièrement, un prêt hypothécaire transfrontalier offert par la filiale américaine d'une banque canadienne (Desjardins Bank, Natbank, RBC Bank, BMO Bank, TD Bank N.A., CIBC Bank USA). Ces banques prêtent en dollars américains sous réglementation américaine, mais reconnaissent votre crédit canadien, vos revenus canadiens et vos actifs canadiens. Cela donne habituellement le taux le plus bas et la mise de fonds la plus modeste. Deuxièmement, un prêt Foreign National d'un prêteur privé américain ou d'un courtier hypothécaire non-QM. Ces programmes n'exigent ni cote de crédit américaine ni numéro de sécurité sociale, mais demandent typiquement 25 % à 35 % de mise de fonds, avec une prime "foreign national" sur le taux. Troisièmement, l'achat comptant, souvent financé par un refinancement ou une marge de crédit hypothécaire sur une propriété canadienne. Selon la National Association of REALTORS®, 57 % des acheteurs canadiens ont payé comptant dans les 12 mois terminés en mars 2025. Les 43 % restants ont utilisé un financement américain. Ce guide explique le fonctionnement réel des deux voies de financement pour vous aider à choisir celle qui convient à votre dossier.
Glossaire
- Prêt Foreign National : programme hypothécaire américain pour les emprunteurs qui ne sont ni citoyens ni résidents permanents américains et qui n'ont pas de crédit américain. La souscription repose sur un passeport étranger, une mise de fonds substantielle et une documentation alternative des revenus et des actifs.
- Non-QM : "non-Qualified Mortgage". Prêt hypothécaire américain qui ne respecte pas les critères "Qualified Mortgage" du Consumer Financial Protection Bureau. Les prêts Foreign National sont typiquement des prêts non-QM. Ils sont légaux mais plus chers que les prêts conformes aux agences fédérales.
- Prêt DSCR (Debt Service Coverage Ratio) : prêt américain pour investisseur, qualifié sur les flux de trésorerie locatifs de la propriété, et non sur les revenus personnels de l'emprunteur. Voie courante pour un Canadien qui achète un immeuble locatif en Floride.
- LTV (Loan-to-Value, ratio prêt-valeur) : montant du prêt divisé par la valeur de la propriété. Un LTV de 75 % signifie une mise de fonds de 25 %.
- ITIN (Individual Taxpayer Identification Number) : numéro d'identification fiscale américain délivré par l'IRS aux personnes non admissibles au SSN. Certains programmes Foreign National l'exigent, plusieurs non.
- SSN (Social Security Number) : numéro fiscal et d'identité américain. La plupart des Canadiens qui ne travaillent pas aux États-Unis n'en auront jamais.
- ARM (Adjustable Rate Mortgage) : prêt hypothécaire américain à taux fixe pour une période initiale (3, 5, 7 ou 10 ans), puis variable. Produit dominant dans les prêts transfrontaliers.
- PITI : Principal, Intérêts, Taxes et Assurance. Coût mensuel total utilisé par le prêteur américain pour calibrer le prêt.
- Reg Z / TILA : Regulation Z et Truth in Lending Act. Cadre fédéral américain de protection du consommateur en matière de divulgation hypothécaire.
- BSIF : Bureau du surintendant des institutions financières. Régulateur fédéral canadien des banques. Il ne régit pas le crédit hypothécaire américain.
- OCC : Office of the Comptroller of the Currency. Régulateur fédéral américain qui charte et supervise les "National Associations" (N.A.). La plupart des filiales américaines des banques canadiennes sont chartées par l'OCC.
Pourquoi ce sujet existe pour les Canadiens
La Floride est la première destination américaine des acheteurs canadiens. Selon les données de Florida Realtors pour les 12 mois terminés en juillet 2025, le volume en dollars des achats canadiens en Floride atteint 1,9 milliard USD, en hausse de 52 % par rapport à l'année précédente. Les Canadiens forment le plus grand groupe d'acheteurs internationaux dans l'État en valeur transactionnelle.[^1] À l'échelle nationale américaine, pour les 12 mois terminés en mars 2025, la National Association of REALTORS® rapporte que les Canadiens ont représenté 14 % des acheteurs étrangers, avec un prix d'achat moyen autour de 569 300 USD.[^2]
La majorité de ces acheteurs ont payé comptant. Les mêmes données NAR montrent que 57 % des acheteurs canadiens ont conclu sans financement.[^2] Les 43 % restants avaient besoin d'un prêt américain, et c'est là que les frictions commencent. Un Canadien sans crédit américain, sans revenu américain et sans SSN ne correspond pas au profil pour lequel la plupart des prêteurs américains sont organisés. Deux voies spécialisées existent précisément pour combler cet écart : les prêts hypothécaires transfrontaliers offerts par les filiales américaines des banques canadiennes, et les prêts Foreign National des prêteurs privés américains. Les deux sont légitimes. Les deux sont régis par la réglementation hypothécaire fédérale américaine (Reg Z, ECOA, RESPA) et par le droit floridien de protection du consommateur. Elles diffèrent sur le coût, sur la documentation, sur l'identité du souscripteur, et sur ce qui se passe en cas de problème.
Fait vérifié. La Floride est la première destination américaine pour les acheteurs canadiens. Les Canadiens représentent 31 % des acheteurs étrangers en Floride et 14 % des acheteurs étrangers à l'échelle nationale pour les 12 mois terminés en mars 2025. Les Canadiens ont payé comptant dans 57 % des transactions et financé dans 43 %. Sources : Florida Realtors (2025) et NAR (2025).[^1][^2]
Voie 1 : prêt hypothécaire transfrontalier de la filiale américaine d'une banque canadienne
C'est la voie qu'un dossier de financement canadien devrait explorer en premier. Plusieurs banques canadiennes exploitent des filiales bancaires américaines détenues à 100 %, chartées aux États-Unis, supervisées par les régulateurs américains (typiquement l'OCC pour les "National Associations" et la FDIC pour l'assurance-dépôt), et explicitement conçues pour prêter aux Canadiens. La caractéristique principale est la reconnaissance de votre profil de crédit canadien.
Un prêt Foreign National standard ignore votre dossier Equifax Canada ou TransUnion Canada parce que le prêteur américain n'est pas équipé pour le lire. Un prêt transfrontalier d'une filiale américaine de banque canadienne fait l'inverse : votre historique de crédit canadien, vos revenus canadiens, vos REER ou placements non enregistrés, et dans certains cas l'équité de votre propriété canadienne, entrent dans la décision de souscription. Le résultat est habituellement une mise de fonds plus faible, un taux plus bas, et l'accès à des produits fixes ou variables qui s'apparentent au marché conventionnel américain plutôt qu'au marché non-QM.
Les principales filiales américaines des banques canadiennes actives en Floride
La liste ci-dessous nomme les institutions, et non les produits spécifiques, puisque les taux et les conditions de programme changent. Servez-vous-en pour identifier des candidats, puis appelez la filiale américaine directement.
- Desjardins Bank, N.A. Filiale américaine détenue à 100 % par le Mouvement Desjardins. Siège à Hallandale Beach, en Floride, et présence en Floride depuis 1992.[^3] Reconnaît l'historique de crédit canadien. Le LTV maximal annoncé varie entre 65 % et 80 % selon le comté et l'État.[^4] Service en français disponible.
- Natbank. Filiale américaine détenue à 100 % par la Banque Nationale du Canada, en Floride depuis 1994.[^5] Quatre succursales : Hollywood, Pompano Beach, Boynton Beach et Naples.[^6] Reconnaît les actifs et l'historique de crédit canadiens lors de la souscription.[^7] Service en français et en anglais.
- RBC Bank (Georgia), N.A. Filiale américaine détenue à 100 % par la Banque Royale du Canada. Siège à Raleigh, en Caroline du Nord. Sert environ 500 000 clients canadiens à travers les États-Unis.[^8] Préapprobation en ligne basée sur l'historique de crédit canadien. La banque annonce aucuns frais bancaires ou de prêteur, aucune prime "foreign national", et une mise de fonds minimum de 20 % pour résidence principale ou résidence secondaire.[^9] Activités dans les 50 États par voie postale et en ligne; aucune succursale en Floride.
- BMO Bank, N.A. Filiale américaine détenue à 100 % par la Banque de Montréal. Programme "Gateway Program" spécifiquement pour les Canadiens qui achètent ou refinancent aux États-Unis.[^10] L'admissibilité requiert généralement d'être client BMO depuis au moins six mois. La Floride figure dans la liste des États admissibles. Produits conventionnels à taux fixe et variables disponibles.
- TD Bank, N.A. Filiale américaine détenue à 100 % par le Groupe Banque TD. Présence dans 15 États américains et le District de Columbia, dont la Floride.[^11] Services bancaires transfrontaliers et prêts hypothécaires américains offerts aux résidents canadiens. La documentation TD précise que la clôture américaine doit être tenue en personne par l'emprunteur, ou par procuration exécutée aux États-Unis.[^11]
- CIBC Bank USA. Filiale américaine détenue à 100 % par la Banque Canadienne Impériale de Commerce. Prête aux Canadiens à partir de l'historique de crédit canadien. La demande passe généralement par un gestionnaire de relation CIBC plutôt que par un formulaire en ligne.
Fourchette typique. Les prêts hypothécaires transfrontaliers offerts par les filiales américaines des banques canadiennes pour des Canadiens en Floride se situent généralement dans une fourchette de mise de fonds de 20 % à 30 % pour une résidence secondaire, avec des termes variables de 3, 5, 7 ou 10 ans amortis sur 30 ans. Il s'agit d'une observation de praticien généralisée. Confirmez les conditions exactes avec le prêteur pour votre dossier.
Pourquoi cette voie est habituellement la meilleure pour les Canadiens
Trois raisons structurelles rendent cette voie attrayante. D'abord, le souscripteur comprend réellement un dossier canadien, ce qui fait que votre dossier n'est pas reclassé en "haut risque" simplement parce qu'il n'y a pas de cote Equifax US. Ensuite, vous évitez la prime "foreign national", surtaxe de 1 % à 2 % sur le montant du prêt que certains programmes Foreign National appliquent pour compenser le risque perçu de prêter à un non-résident.[^9] Enfin, vous accédez à des produits conventionnels, comparables aux produits des agences fédérales, plutôt qu'à des produits non-QM, ce qui se traduit par des taux plus bas et un comportement plus stable du prêt sur le marché secondaire pendant toute sa durée.
Opinion. Parmi les acheteurs canadiens qui choisissent de financer, le prêt transfrontalier de la filiale américaine d'une banque canadienne est habituellement la voie la moins chère, et devrait être le premier appel par défaut. La voie Foreign National n'a de sens que lorsque la voie transfrontalière n'est pas disponible pour une raison structurelle : type de propriété exclu (condotel, condo non admissible "warrantable", terrain vacant), documentation non standard de l'emprunteur (travailleur autonome sans deux ans de T1, vente récente d'entreprise), ou cas d'usage exclusivement investisseur où la souscription se fait sur les flux locatifs (DSCR pur).
Voie 2 : prêt Foreign National d'un prêteur privé américain
Le prêt Foreign National est un produit hypothécaire américain offert par des prêteurs privés, des courtiers hypothécaires et des grossistes non-QM. Il est conçu pour les emprunteurs sans dossier de crédit américain. Il est régi par la réglementation hypothécaire fédérale américaine (Reg Z, ECOA, RESPA, divulgations TRID) et par le droit floridien d'octroi de licences aux prêteurs et courtiers, sous l'autorité du Florida Office of Financial Regulation. Il est légal, bien compris, et fréquemment conclu pour des acheteurs canadiens. Il est également plus cher qu'un prêt transfrontalier, pour des raisons qui deviennent évidentes une fois qu'on comprend la souscription.
Mise de fonds, taux et termes typiques
La mise de fonds pour les prêts Foreign National varie généralement de 25 % à 35 % du prix d'achat, certains programmes exigeant jusqu'à 40 % pour des types de propriété à risque plus élevé (condotels, condos non admissibles "warrantable", très grands montants).[^12] Les taux d'intérêt incluent une prime "foreign national" au-dessus du taux conventionnel, souvent quotée entre 1 % et 2 % au-dessus du taux d'agence américain en vigueur.[^9] Les termes sont habituellement des amortissements sur 30 ans avec des ARM de 3, 5, 7 ou 10 ans. À taux fixe sur 30 ans est possible, mais avec une prime de taux significative. Les montants de prêt vont de 100 000 USD pour les petits dossiers à plusieurs millions sur les programmes "jumbo".
Fait vérifié. Les directives de souscription "foreign national" du CFPB et les programmes publiés des principaux prêteurs non-QM en Floride placent typiquement la mise de fonds Foreign National dans la fourchette de 25 % à 35 %, avec des taux supérieurs de 1 à 2 points de pourcentage aux taux d'agence américains. L'admissibilité de la propriété exclut généralement les fiducies irrévocables, les "land trusts" et les résidences principales (la plupart des programmes sont limités aux résidences secondaires ou aux immeubles de placement).[^12][^13]
Cas d'usage : quand la voie Foreign National est pertinente
Deux scénarios poussent un dossier vers la voie Foreign National plutôt que la voie transfrontalière. Le premier est le type de propriété. Les filiales américaines de banques canadiennes souscrivent surtout aux normes des agences fédérales américaines ou très près. Les condotels, les condos avec ratio d'occupation propriétaire faible (non "warrantable"), certaines propriétés zonées pour location à court terme, et les immeubles multilogements de cinq logements ou plus peuvent ne pas être admissibles aux programmes transfrontaliers. Les prêteurs Foreign National, qui opèrent dans le marché non-QM, les financent. Le second est le cas exclusivement investisseur, où l'acheteur veut qualifier sur les flux de trésorerie de la propriété plutôt que sur ses revenus personnels. Les prêts Foreign National DSCR sont conçus pour ce scénario et n'existent pas dans la gamme transfrontalière.
Comparaison : hypothèque canadienne, prêt transfrontalier US, prêt Foreign National US
Le tableau ci-dessous nomme explicitement les niveaux juridictionnels pour qu'on voie d'où provient chaque règle. La colonne "Canada" prend le Québec comme province de référence. Les équivalents pour l'Ontario, la Colombie-Britannique et l'Alberta sont à venir dans des guides dédiés.
| Aspect | Hypothèque canadienne (Fédéral CA + Provincial QC référence) | Prêt transfrontalier US, filiale d'une banque canadienne (Fédéral US + État FL) | Prêt Foreign National US, prêteur privé (Fédéral US + État FL) |
|---|---|---|---|
| Régulateur | BSIF (fédéral), AMF (Québec) | OCC (fédéral, pour les prêteurs N.A.), Florida OFR | CFPB (fédéral), Florida OFR (licences des prêteurs et courtiers) |
| Données de souscription | Crédit canadien (Equifax/TransUnion CA), T1 canadiens, simulation de crise BSIF | Crédit canadien, revenus canadiens, actifs canadiens, plus évaluation de la propriété US | Références de crédit étrangères, T1 ou relevés bancaires étrangers, évaluation de la propriété US |
| Cote de crédit US requise | Sans objet | Généralement non (dossier canadien accepté) | Non |
| SSN requis | Sans objet | Non (ITIN parfois préféré, jamais obligatoire) | Non |
| Mise de fonds minimale typique | 5 % à 20 % selon le prix et l'admissibilité SCHL | 20 % à 30 % | 25 % à 35 % (jusqu'à 40 %) |
| Prime "foreign national" | Sans objet | Aucune | Typique, 1 % à 2 % du montant du prêt |
| Produit typique | Fixe ou variable 5 ans, amortissement 25 ans | ARM 3, 5, 7 ou 10 ans, amortissement 30 ans | ARM 3, 5, 7 ou 10 ans, amortissement 30 ans, parfois fixe 30 ans |
| Mécanique de renouvellement | Fin de terme, renouvellement avec le même prêteur ou un nouveau | À la réinitialisation ARM, le taux flotte; pas de re-souscription du prêt | À la réinitialisation ARM, le taux flotte; pas de re-souscription du prêt |
| Simulation de crise | Test de résistance B-20 du BSIF s'applique | Ratios internes du prêteur; pas de test BSIF | Ratios internes du prêteur; pas de test BSIF |
| Bien donné en garantie | Propriété au Canada | Propriété aux États-Unis (Floride) | Propriété aux États-Unis (Floride) |
| Inscription de la garantie | Registre foncier du Québec pour l'hypothèque | Registres publics floridiens (comté) pour le "mortgage" | Registres publics floridiens (comté) pour le "mortgage" |
| Acteur de clôture | Notaire québécois | "Title company" américaine et "closing attorney" (la Floride est un État à "title company") | Idem |
L'écart conceptuel le plus important à intégrer : au Canada, vous signez une hypothèque chez le notaire ou l'avocat, sur un terme de 5 ans qui se renouvelle. En Floride, vous signez chez une "title company", sur un amortissement de 30 ans que vous pouvez conserver pendant toute sa durée. Le comportement du taux dépend de votre choix entre fixe ou ARM à l'origine.
Les chiffres à calculer pour un acheteur canadien
Servez-vous de l'exemple ci-dessous comme structure, et non comme cotation. Faites vos propres calculs avec un prêteur ou un fiscaliste transfrontalier.
Exemple chiffré : condo de 600 000 USD à Hollywood, Floride
Hypothèses : prix d'achat de 600 000 USD. Mise de fonds de 25 % (150 000 USD). Prêt de 450 000 USD. Amortissement sur 30 ans. Taux de 6,5 % (illustratif uniquement, pas une cotation). Taxe foncière floridienne d'environ 1,1 % de la valeur évaluée. Frais de copropriété (HOA) d'environ 700 USD par mois. Assurance habitation d'environ 3 500 USD par année (la Floride est un marché d'assurance coûteux).
Décomposition du coût mensuel (USD, amortissement 30 ans, taux 6,5 %) :
- Capital et intérêts : environ 2 844 USD
- Taxe foncière (1,1 % de 600 000 USD divisée par 12) : 550 USD
- Assurance habitation : 292 USD
- HOA : 700 USD
- Total mensuel : environ 4 386 USD
Liquidités requises à l'origine :
- Mise de fonds : 150 000 USD
- Frais de clôture (cas avec financement, indication de Desjardins Bank) : 3 % à 3,5 % du prix d'achat, soit 18 000 USD à 21 000 USD[^4]
- Réserves exigées par le prêteur : typiquement trois à six mois de PITI, soit environ 13 000 USD à 26 000 USD à conserver dans un compte américain
- Total des liquidités requises à la clôture : environ 181 000 USD à 197 000 USD
Fourchette typique. Pour un condo floridien de 600 000 USD financé à 25 % de mise de fonds, les liquidités totales à la clôture pour un acheteur canadien se situent généralement entre 30 % et 33 % du prix d'achat, en incluant la mise de fonds, les frais de clôture et les réserves exigées par le prêteur. Cette estimation est généralisée à partir des fourchettes publiées par les prêteurs. Les chiffres exacts dépendent du prêteur, du comté et de la propriété.
Opinion. Le chiffre qui surprend le plus les Canadiens n'est généralement pas la mise de fonds. C'est la combinaison de l'assurance habitation floridienne (élevée depuis 2022) et de l'exigence de réserves du prêteur sur un prêt Foreign National. Budgétez le total de liquidités à la clôture avant de vous engager, pas après.
Erreurs courantes des acheteurs canadiens du côté financement
La liste ci-dessous est dénombrable, donc présentée en liste. Chaque élément correspond à un piège spécifique et observable, pas à un avertissement générique.
- Traiter une réinitialisation ARM américaine comme un taux variable canadien. Une hypothèque à taux variable canadienne s'ajuste continuellement avec le taux préférentiel; le paiement reste souvent fixe et l'amortissement bouge. Un ARM américain est fixe pour une période initiale précise (3, 5, 7 ou 10 ans), puis se réinitialise sur un indice publié plus une marge, avec recalcul du paiement. Mécanique différente, risque différent.
- Appeler un prêteur américain "pour avoir le taux" avant d'obtenir une préapprobation d'une filiale américaine de banque canadienne. La voie transfrontalière est habituellement moins chère. Les Canadiens qui la sautent paient la prime "foreign national" sans raison.
- Virer des fonds depuis un compte canadien vers une clôture américaine sans piste documentaire. La "title company" exigera la documentation de la source des fonds. Virez depuis une seule source documentable, et non depuis trois comptes mélangés.
- Croire que la mise de fonds est "la même" parce que le montant en dollars semble similaire. 20 % sur une résidence principale canadienne avec assurance SCHL et 25 % à 35 % sur une résidence secondaire en Floride ne sont pas le même produit. LTV différent, traitement différent de l'assurance prêt, tarification différente.
- Ne pas ouvrir un compte bancaire américain avant de présenter la demande. Les prêteurs veulent typiquement voir la mise de fonds "vieillie" dans un compte américain pendant 30 à 60 jours, en plus des réserves. Virer les fonds deux jours avant la clôture crée des frictions de souscription et bloque parfois le dossier.
- Ignorer le marché élevé d'assurance habitation en Floride. Les primes ont augmenté significativement depuis la saison ouragans de 2022 et la législation floridienne de 2023 sur les copropriétés. Les anciennes cotations ne sont pas fiables. Obtenez une lettre d'engagement avant la promesse d'achat.
- Estimer les frais de clôture selon les références canadiennes. La taxe de bienvenue québécoise n'existe pas en Floride, mais les "doc stamps", la taxe intangible, l'assurance titre, les frais d'enregistrement et les "escrows" anticipés existent. Les frais de clôture totaux en Floride pour un dossier financé sont généralement de 3 % à 4 % du prix d'achat, et non 1,5 % comme un acheteur québécois pourrait s'y attendre.
- Choisir un prêt Foreign National quand un prêt DSCR aurait qualifié. Pour un dossier purement locatif, un prêt DSCR peut donner un meilleur LTV et un meilleur taux. Les deux produits sont parfois offerts par le même courtier et confondus régulièrement.
- Oublier l'assurance contre les inondations. Une propriété située dans une "Special Flood Hazard Area" (zone FEMA A ou V) requiert l'assurance fédérale contre les inondations. Le prêteur ne fermera pas sans elle, et le coût n'est pas négligeable.
- Clôturer avec une procuration canadienne. Les "title companies" américaines n'acceptent généralement pas les procurations notariées au Canada par un notaire canadien. Si vous ne pouvez pas vous présenter à la clôture, la procuration doit être exécutée dans un consulat américain ou par un notaire américain.[^11]
- Ne pas coordonner avec un fiscaliste canadien sur la déclaration T1135. Un Canadien qui acquiert un immeuble locatif en Floride dont le coût dépasse le seuil T1135 a une obligation de déclaration "Bilan de vérification du revenu étranger" auprès de l'ARC. C'est pertinent à l'acquisition parce que la planification fiscale canadienne dépend de la structure de détention (personnelle, par LLC américaine, ou autre).
Étape par étape : acquérir une propriété floridienne avec financement américain
La séquence ci-dessous suppose la voie transfrontalière par une filiale américaine de banque canadienne. Les étapes se transposent à la voie Foreign National avec quelques ajustements de documentation.
- Ouvrir un compte de dépôt en USD à la filiale américaine d'une banque canadienne au moins 60 jours avant la clôture. Y déposer la mise de fonds plus les réserves, et conserver les relevés.
- Obtenir une préapprobation écrite d'un ou deux prêteurs transfrontaliers. Validité typique de 90 à 120 jours.[^9] Utilisez-la pour fixer un budget réaliste, pas aspirationnel.
- Mandater un courtier immobilier titulaire d'une licence floridienne expérimenté avec les acheteurs canadiens. Confirmer la maîtrise du contrat FAR/BAR et des délais d'approbation par l'association de copropriété le cas échéant.
- Signer une promesse d'achat floridienne (FAR/BAR ou FAR-9) avec une condition de financement, une condition d'évaluation et une période d'inspection alignée sur l'échéancier du prêteur.
- Soumettre la demande complète au prêteur dans la fenêtre de la condition de financement. Pour un prêteur transfrontalier, prévoir 40 à 45 jours jusqu'au "clear-to-close" pour un dossier de routine.[^9]
- Commander l'inspection préachat, l'inspection "wind mitigation" (spécifique à la Floride, réduit le coût d'assurance) et l'inspection "four-point" si la propriété a plus de 30 ans.
- Lier l'assurance habitation et, le cas échéant, l'assurance contre les inondations avant que le prêteur n'émette le "clear-to-close".
- Examiner le "Closing Disclosure" (CD) au moins trois jours ouvrables avant la clôture. Comparer ligne par ligne avec le "Loan Estimate" (LE) initial.
- Se présenter à la "title company" en personne, ou exécuter une procuration dans un consulat américain ou chez un notaire américain.[^11]
- Virer les liquidités à la clôture depuis votre compte américain, et non depuis le Canada, pour éviter les enjeux de change et de rejet de virement de dernière minute.
- Enregistrer l'acte ("deed") et le "mortgage" au greffe du comté. La "title company" s'en occupe. Confirmer l'enregistrement dans les 5 à 10 jours ouvrables suivant la clôture.
- Après la clôture, configurer l'"escrow" pour la taxe foncière (géré par le prêteur) et confirmer avec votre fiscaliste canadien si l'acquisition déclenche une déclaration T1135 dans votre prochaine déclaration ARC.
FAQ
Le prêt Foreign National est-il la seule option pour un Canadien sans crédit américain ?
Non. La voie transfrontalière par une filiale américaine d'une banque canadienne est plus courante et habituellement moins chère pour les Canadiens. La voie Foreign National existe pour les cas où le type de propriété ou la documentation de l'emprunteur ne convient pas à un programme transfrontalier.
Faut-il un SSN ou un ITIN pour obtenir un prêt américain ?
Aucun SSN n'est requis sur l'une ou l'autre voie. Un ITIN est parfois requis sur le prêt Foreign National (selon le programme) et l'est généralement pour les déclarations fiscales américaines lorsque la propriété produit du revenu locatif. L'ITIN se demande directement à l'IRS au moyen du formulaire W-7.
Puis-je obtenir un taux fixe sur 30 ans comme un acheteur américain ?
Parfois, sur un prêt Foreign National, avec une prime de taux significative. Plus couramment, les deux voies offrent des ARM à 3, 5, 7 ou 10 ans amortis sur 30 ans.
Ma cote de crédit canadienne sera-t-elle réellement reconnue ?
Oui par une filiale américaine de banque canadienne, c'est l'objet même du programme. Parfois par un prêteur Foreign National privé américain (les rapports de crédit étrangers sont acceptés comme documentation alternative), mais le dossier est souscrit comme un dossier non-QM peu importe.
Dois-je me présenter à la clôture en Floride ?
Soit vous vous présentez en personne à la "title company", soit vous exécutez une procuration chez un notaire d'un consulat américain ou un notaire américain. Un acte notarié canadien n'est généralement pas accepté par les "title companies" américaines.[^11]
Que se passe-t-il à la réinitialisation ARM dans 5 ou 7 ans ?
Le taux s'ajuste à l'indice plus la marge définie dans la note. Le prêt continue; vous n'avez pas à "renouveler" comme pour une hypothèque canadienne de 5 ans. Vous pouvez refinancer à ce moment-là, conserver le prêt, ou le rembourser.
Puis-je déduire les intérêts hypothécaires américains de mes impôts canadiens ?
Généralement non. Une propriété américaine de non-résident utilisée comme résidence secondaire personnelle ne génère pas d'intérêts déductibles au Canada. Les immeubles locatifs peuvent générer des intérêts déductibles contre le revenu locatif (formulaire T776), mais les règles sont précises. Vérifier avec un fiscaliste transfrontalier.
Et si je veux acheter par une LLC américaine ?
Possible du côté Foreign National (certains programmes prêtent à des LLC, particulièrement les programmes DSCR). Généralement non sur la voie transfrontalière, où l'emprunteur est une personne physique. La décision de détenir personnellement ou par LLC a des conséquences fiscales et successorales transfrontalières et ne devrait pas se prendre uniquement sur la base du financement.
Équipe éditoriale et avis essentiel
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Comment fonctionne réellement la souscription
Un prêt Foreign National n'extrait pas de cote de crédit américaine puisqu'il n'y en a pas. Le prêteur substitue trois choses. D'abord, des références de crédit alternatives du pays d'origine de l'emprunteur : un rapport de crédit étranger (Equifax Canada ou TransUnion Canada), des lettres de banques canadiennes confirmant des comptes en règle, ou la preuve de l'historique de paiement hypothécaire et de cartes de crédit au Canada. Ensuite, une documentation de revenu alternative : généralement deux ans de déclarations T1 et avis de cotisation pour un emprunteur salarié, ou 12 à 24 mois de relevés bancaires pour un travailleur autonome. Enfin, des actifs liquides vérifiés dans un compte bancaire américain, souvent l'équivalent de trois à six mois de PITI à titre de réserves, en plus de la mise de fonds.
Pour un immeuble locatif, le prêt Foreign National se transforme souvent en prêt DSCR. Le prêteur ignore complètement les revenus personnels et souscrit sur un ratio de couverture du service de la dette d'au moins 1,0, ce qui signifie que les revenus locatifs bruts de la propriété doivent à tout le moins couvrir le PITIA proposé.