Chapitre 06 · Topic 06.5 · Investisseur
Visa EB-5 (carte verte par investissement) pour Canadiens
L'EB-5 est la voie carte verte par investissement : 1,05 M $ standard ou 800 K $ TEA. 10 emplois US à créer en 2 ans. Pour Canadiens, pas de backlog du visa bulletin. Délai total 3-5 ans.
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L'EB-5 est la voie carte verte par investissement. Depuis le RIA (EB-5 Reform and Integrity Act, 15 mars 2022), seuils : 1 050 000 $ US en zone standard, ou 800 000 $ US en TEA (Targeted Employment Area : zones rurales ou à fort chômage). L'investissement doit créer ou maintenir 10 emplois US à temps plein dans les 2 ans. Trois voies : direct, regional center (passif, plus populaire), troubled business. Conjoint et enfants < 21 ans sont sponsorisés.
- 1,05 M $ standard ou 800 K $ TEA.
- 10 emplois US directs (direct) ou indirects (regional center) à créer en 2 ans.
- Carte verte conditionnelle 2 ans (I-526E + I-485), puis permanente (I-829).
- Family : conjoint + enfants < 21 inclus.
- Délai total : 3–8 ans selon backlog par pays.
Acronymes utilisés dans ce guide
- USCIS — U.S. Citizenship and Immigration Services (agence fédérale US de l'immigration)
- DOS — U.S. Department of State (gère les visas en consulat)
- RIA — EB-5 Reform and Integrity Act of 2022
- TEA — Targeted Employment Area (zone à fort chômage ou rurale, EB-5)
- I-485 — Application to Register Permanent Residence (Adjustment of Status)
- EB-5 — Employment-Based 5e préférence (immigrant investor)
- LPR — Lawful Permanent Resident (synonyme PR)
- PR — Permanent Resident (« titulaire de carte verte »)
- AOS — Adjustment of Status
- INA — Immigration and Nationality Act (loi-cadre US)
- SPT — Substantial Presence Test (IRC §7701(b))
Seuils d'investissement (RIA 2022)
| Zone | Seuil | Définition TEA |
|---|---|---|
| Standard | 1 050 000 $ US | Hors TEA |
| TEA — High-unemployment | 800 000 $ US | Zone avec chômage ≥ 150 % moyenne nationale |
| TEA — Rural | 800 000 $ US | Zone hors MSA < 20 000 habitants |
| Infrastructure project | 800 000 $ US | Projet gouvernemental d'infrastructure |
Les seuils s'ajustent à l'inflation tous les 5 ans (prochaine révision janvier 2027 selon RIA).
Trois voies EB-5
1. Direct investment
L'investisseur achète/crée une entreprise US et la gère activement. Doit créer 10 emplois US directs en 2 ans. Plus de risque, plus de contrôle.
2. Regional Center (la plus populaire)
~80 % des EB-5. L'investissement va dans un projet géré par un Regional Center USCIS-désigné (immobilier commercial, hôtels, etc.). Les emplois indirects/induits comptent. Investisseur passif. Frais admin du RC ≈ 50–80 K $.
3. Troubled Business
Investissement dans une entreprise US existante en difficulté financière. Maintenir les emplois existants au lieu d'en créer 10 nouveaux. Niche.
Étapes du processus EB-5
- I-526E — pétition initiale prouvant : source des fonds licite, investissement engagé/at risk, projet créera 10 emplois. Délai actuel 12–48 mois selon catégorie.
- Approuvé I-526E → demande visa immigrant ou ajustement de statut I-485 (si déjà aux US).
- Carte verte conditionnelle émise pour 2 ans.
- I-829 déposé 90 jours avant la fin des 2 ans : prouver que les 10 emplois ont bien été créés et que l'investissement a été maintenu. Délai 24–48 mois.
- Carte verte permanente approuvée — éligible à la naturalisation 5 ans après la carte verte conditionnelle.
Source des fonds : la partie la plus exigeante
USCIS exige une traçabilité complète des fonds investis. Pour Canadiens :
- Documentation 5–10 ans de relevés bancaires, déclarations T1, contrats d'achat/vente d'actifs.
- Source légale : salaires, business, vente immobilière, héritage, gains boursiers documentés.
- Path of funds : tracer le mouvement des fonds depuis la source jusqu'au compte EB-5 du projet.
- Rapport légal (Source of Funds Report) typiquement préparé par avocat US spécialisé EB-5.
C'est la partie qui prend le plus de temps et coûte le plus cher en honoraires (15–40 K $).
Backlog et délai pour Canadiens
Le visa EB-5 a un cap annuel de 10 000 visas mondial. Pour Canadiens, le visa bulletin est généralement current (pas de backlog) — contrairement à Chine, Inde et Vietnam qui ont des backlogs de 5–10 ans. Avantage Canadiens : pas d'attente après I-526E approuvé.
Délai total réaliste pour Canadien : 3 à 5 ans entre signature initiale et carte verte permanente.
E-2 vs EB-5 pour Canadiens
Investisseurs canadiens hésitent souvent entre E-2 et EB-5 :
| Critère | E-2 (visa) | EB-5 (carte verte) |
|---|---|---|
| Statut | Non-immigrant temporaire | Immigrant — résident permanent |
| Investissement | ≈ 100 K $+ | 800 K $ TEA / 1,05 M $ standard |
| Emplois | « Pas marginal » | 10 emplois US obligatoires |
| Renouvelable | Indéfini | Permanent après I-829 |
| Voie citoyenneté | Indirecte | Naturalisation après 5 ans |
| Délai | Mois | 3–5 ans |
Formulaires officiels mentionnés (liens directs)
Liens vers la dernière version connue de chaque formulaire à la date de dernière révision. Vérifier que vous utilisez la version courante avant tout dépôt — c'est votre responsabilité. CanadaFlorida.com n'est pas responsable de l'usage que vous faites de ces liens.
- Form I-526E — Immigrant Petition by Regional Center Investor. https://www.uscis.gov/i-526e
- Form I-485 — Application to Register Permanent Residence (AOS). https://www.uscis.gov/i-485
- Form I-829 — Petition to Remove Conditions on Permanent Resident. https://www.uscis.gov/i-829
- USCIS — EB-5 Immigrant Investor Program. https://www.uscis.gov/working-in-the-united-states/permanent-workers/eb-5-immigrant-investor-program
- EB-5 Reform and Integrity Act (RIA) 2022. https://www.uscis.gov/sites/default/files/document/policy-manual-updates/20221006-EB5ReformAndIntegrityAct.pdf
- Visa Bulletin — Department of State. https://travel.state.gov/content/travel/en/legal/visa-law0/visa-bulletin.html
Chaque chiffre, taux, seuil et délai de ce guide est tiré d'une source primaire vérifiable, citée au bas de la page. L'article est mis à jour dès que les règles applicables changent, avec une date de révision rafraîchie en haut.
Sources et références
Sources publiques vérifiées à la date de dernière révision.
- USCIS — EB-5 Immigrant Investor Program. uscis.gov/eb-5
- EB-5 Reform and Integrity Act of 2022 (RIA). uscis.gov/RIA-2022
- USCIS Policy Manual Volume 6, Part G — EB-5. uscis.gov/policy/eb-5
- State Department Visa Bulletin. travel.state.gov/visa-bulletin
- INA §203(b)(5). cornell.edu/§1153
Avis de non-responsabilité
Ce guide est à but éducatif uniquement. Les chiffres, taux, seuils, délais et règles cités proviennent de sources publiques à la date indiquée et peuvent évoluer.
Pour toute décision concrète, consultez un avocat en immigration US licencié et un avocat fiscaliste cross-border.