Chapitre 05 · Succession & décès
Disposition réputée décès : Canada vs États-Unis
Canada réputé vente, US offre step-up base.
Réponse directe · synthèse 60 secondes
En 60 secondes
Canada impose gains réputés, US n'impose pas (step-up).
Acronymes utilisés dans ce guide
- FMV — Fair Market Value (juste valeur marchande)
- CRA — Canada Revenue Agency (Agence du revenu du Canada)
Détails
Canada impose gains réputés, US n'impose pas (step-up).
Chaque chiffre, taux, seuil et délai de ce guide est tiré d'une source primaire vérifiable, citée au bas de la page. L'article est mis à jour dès que les règles applicables changent, avec une date de révision rafraîchie en haut.
Sources et références
Sources publiques vérifiées à la date de dernière révision (Florida Statutes, IRS, CRA, Traité Canada-US).
- Source
Avis de non-responsabilité
Ce guide est à but éducatif uniquement. Les chiffres, taux, seuils, délais et règles cités proviennent de sources publiques à la date indiquée et peuvent évoluer.
Pour toute décision concrète, consultez un avocat licencié en Floride, un avocat fiscaliste cross-border ou un notaire québécois ou avocat canadien.