Calcul du doc stamps sur deed
Formule standard FL : (prix d'achat / 100) × 0,70 arrondi au prochain incrément de 100 $.
Soit en simplification : 0,70 % du prix d'achat.
Exceptions :
- Miami-Dade County : 0,60 % au lieu de 0,70 % pour single-family résidentiel. Plus une surtax additionnelle de 0,45 % sur transactions non résidentielles ou non-single-family.
Exemples sur 500 000 $ :
- Cape Coral, Naples, Tampa, Orlando : 500 000 / 100 × 0,70 = 3 500 $.
- Miami résidentiel single-family : 500 000 / 100 × 0,60 = 3 000 $.
Calcul sur mortgage
Formule : (montant emprunté / 100) × 0,35 arrondi au prochain 100 $.
Soit 0,35 % du prêt, partout en FL (incluant Miami-Dade).
Exemple sur prêt 350 000 $ : 350 000 / 100 × 0,35 = 1 225 $.
Si vous payez cash, pas de doc stamps mortgage.
Qui paie selon comté
Tradition régionale FL :
| Comté | Doc stamps deed | Doc stamps mortgage |
|---|---|---|
| Miami-Dade | Vendeur | Acheteur |
| Broward, Palm Beach | Vendeur | Acheteur |
| Lee, Collier (Cape Coral, Naples) | Vendeur | Acheteur |
| Sarasota | Vendeur | Acheteur |
| Orange (Orlando), Hillsborough (Tampa) | Vendeur | Acheteur |
| Reste de la FL | Vendeur | Acheteur |
Donc en pratique partout en FL : vendeur paie le doc stamps deed, acheteur paie le doc stamps mortgage. Mais c'est contractuellement négociable.
Exonérations principales
Florida Statutes §201.02 prévoit plusieurs exonérations totales ou partielles :
- Transfert entre époux sans considération.
- Transfert suite à divorce selon ordonnance de cour (avec conditions).
- Transfert successoral par testament ou intestat.
- Transfert à un trust du même settlor.
- Transfert correctif sans considération nouvelle.
- Transfert gouvernemental.
Pour Canadiens : la plupart des achats sont des transactions standard, donc doc stamps plein. Si vous transférez la propriété à votre conjoint après l'achat (pour TBE par exemple), pas de doc stamps si pas de considération.
Comparaison avec la taxe de Bienvenue
| Aspect | Québec (Taxe de Bienvenue) | Floride (Doc Stamps) |
|---|---|---|
| Nom officiel | Droit de mutation immobilière | Documentary Stamp Tax |
| Calcul | Progressif 0,5–3 % selon paliers | Plat 0,70 % (0,60 % Miami) |
| Sur 500 K | ≈ 5 800–8 800 $ CA selon municipalité | ≈ 3 500 $ US (4 800 $ CA) |
| Payeur | Acheteur uniquement | Vendeur en pratique (négociable) |
| Sur hypothèque | Aucune | 0,35 % en plus |
| Exonération conjoint | Oui | Oui |
| Calculateur officiel | Site municipal | floridarevenue.com |
En pratique sur 500 K, le Canadien paie environ 1 000 $ de moins en doc stamps qu'en taxe de Bienvenue (parce que le vendeur paie le deed côté FL, contrairement au QC où l'acheteur paie tout). Mais l'acheteur FL paie le mortgage doc stamps, ce qui ajoute si financement.
Chaque chiffre, taux, seuil et délai de ce guide est tiré d'une source primaire vérifiable, citée au bas de la page. L'article est mis à jour dès que les règles applicables changent, avec une date de révision rafraîchie en haut.
Sources et références
Toutes les sources étaient publiquement accessibles à la date de dernière révision. Les chiffres et règles peuvent évoluer ; vérifier la version courante avant toute décision.
- Florida Statutes §201.02 — Documentary Stamp Tax. flsenate.gov/§201.02
- Florida Department of Revenue — Doc Stamp Tax. floridarevenue.com/doc_stamp
- Florida Statutes §201.031 — Miami-Dade surtax.
- Florida Department of Revenue Form DR-228 — exemptions.
- Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (Québec, RLRQ c. D-15.1).
Suite logique
Si vous financez, ajoutez l'intangible tax sur l'hypothèque.