Calcul de l'intangible tax
Formule : montant emprunté × 0,002.
Exemples :
- Prêt 100 000 $ : intangible = 200 $.
- Prêt 350 000 $ : intangible = 700 $.
- Prêt 500 000 $ : intangible = 1 000 $.
- Prêt 1 000 000 $ : intangible = 2 000 $.
Cette taxe est one-time à la création du mortgage. Pas de récurrence annuelle.
Intangible vs doc stamps mortgage
Souvent confondus. Différences :
| Aspect | Doc stamps mortgage | Intangible tax |
|---|---|---|
| Taux | 0,35 % | 0,002 % |
| Sur prêt 350 K | 1 225 $ | 700 $ |
| Statut | FS §201.08 | FS §199.133 |
| Payeur | Acheteur | Acheteur |
| Refinance | Oui (sur le nouveau) | Non (déjà payée) |
Les deux apparaissent au Closing Disclosure section E (Taxes and Other Government Fees). Sont collectées par le county clerk lors du recording.
Refinances et exemptions
Lors d'un refinance :
- Doc stamps mortgage : applicables au nouveau prêt (différence si augmente).
- Intangible tax : non applicable sur le refinance, parce que payée à l'origine. Exception : si vous augmentez le montant emprunté, intangible due sur la différence.
Exonérations :
- Mortgage corrective (correction d'erreur) sans augmentation.
- Modification de mortgage existant sans augmentation.
- Transfert intra-familial.
Comparaison avec autres juridictions
| Juridiction | Taxe sur hypothèque ? |
|---|---|
| Québec | Aucune (mais frais d'enregistrement) |
| Ontario | Aucune |
| Colombie-Britannique | Aucune |
| Alberta | Aucune |
| Floride | Doc stamps mortgage 0,35 % + intangible 0,002 % |
| New York | Mortgage recording tax 0,5–2,8 % (selon comté) |
| Texas | Aucune |
La Floride est moins gourmande que New York mais plus que le Texas. Au Canada, ce concept n'existe pas — d'où la surprise pour acheteurs canadiens qui découvrent ces taxes au Closing Disclosure.
Chaque chiffre, taux, seuil et délai de ce guide est tiré d'une source primaire vérifiable, citée au bas de la page. L'article est mis à jour dès que les règles applicables changent, avec une date de révision rafraîchie en haut.
Sources et références
Toutes les sources étaient publiquement accessibles à la date de dernière révision. Les chiffres et règles peuvent évoluer ; vérifier la version courante avant toute décision.
- Florida Statutes §199.133 — Non-recurring intangible tax. flsenate.gov/§199.133
- Florida Statutes §201.08 — Tax on promissory notes (mortgage doc stamps). flsenate.gov/§201.08
- Florida Department of Revenue — Intangible Tax. floridarevenue.com/intangible
- Florida Statutes §697.04 — Recording of conveyances and other instruments.
Suite logique
Comprenez les prorations de taxes foncières et HOA à la fermeture.