Testament pour-over avec fiducie vivante

Ce qu'est vraiment un pour-over will

Un pour-over will ressemble à un testament ordinaire, mais il porte une seule instruction déterminante : au lieu de léguer vos biens à des personnes nommées, il lègue le reliquat de votre succession à votre fiducie révocable vivante. C'est ensuite la fiducie, et non le testament, qui distribue le tout selon ses propres termes. L'image du nom est juste. Tout ce qui aboutit dans votre succession sous homologation est « déversé » dans la fiducie, de sorte qu'un seul document, la fiducie, gouverne la distribution finale de l'ensemble de votre succession, même si quelques biens n'ont jamais été formellement transférés en son nom.

Cette combinaison existe parce qu'une fiducie révocable vivante ne contrôle que les biens réellement détenus en son nom. Les gens créent une RLT, y transfèrent la maison et les comptes principaux, puis ouvrent au fil des ans un nouveau compte, achètent une voiture ou reçoivent un héritage qui n'est jamais retitré au nom de la fiducie. Ces biens orphelins passeraient autrement selon les règles de la succession ab intestat ou un vieux testament. Le pour-over will ferme cette brèche en les balayant vers la fiducie au décès, pour que le plan se retrouve quand même réuni en un seul endroit.

Comment le pour-over will fonctionne au décès

Au décès, le pour-over will est déposé auprès du tribunal de circuit de la Floride et admis à l'homologation comme tout autre testament. Le représentant personnel rassemble les biens qui étaient au seul nom du défunt, paie les dettes valides et les frais, puis, au lieu de distribuer le reste à des héritiers, le transfère au fiduciaire de la fiducie révocable vivante. À partir de là, la fiducie prend le relais et distribue le tout selon ses termes, ce qui est habituellement la raison même de sa création.

Pour que le pour-over will soit honoré, il doit être un testament floridien valide. En vertu de l'article 732.502 des Florida Statutes, un testament doit être signé par le testateur à la fin du document, en présence de deux témoins instrumentaires, qui doivent eux aussi signer en présence du testateur et l'un de l'autre. La Floride ne reconnaît pas le testament olographe (manuscrit, non témoigné) même s'il est valide dans une autre province ou un autre État. Un Canadien qui se fie à un document manuscrit informel risque donc de voir le mécanisme de transfert échouer entièrement.

L'effet pratique est que le pour-over will est, par conception, un document d'homologation. Il ne peut transférer aucun bien à la fiducie tant que le tribunal d'homologation n'a pas autorisé le représentant personnel à agir, ce qui explique précisément pourquoi il n'épargne pas, à lui seul, le processus d'homologation à votre succession.

Le point qui surprend : il n'évite pas l'homologation

Le malentendu le plus fréquent est de croire qu'avoir un pour-over will signifie que la succession évite l'homologation. C'est faux. Le pour-over will est la partie du plan qui exige l'homologation. Tout bien qu'il récupère, par définition un bien qui était hors de la fiducie, doit passer par le tribunal d'homologation avant de pouvoir être versé dans la fiducie.

Ce qui évite l'homologation, c'est la fiducie elle-même, et seulement dans la mesure où elle est réellement financée de votre vivant. Un bien détenu au nom de la fiducie révocable vivante passe à vos bénéficiaires par le fiduciaire, hors du tribunal, sans aucune homologation. Un bien encore à votre nom passe par l'homologation et n'atteint la fiducie qu'ensuite. Les deux documents jouent des rôles différents : la fiducie financée évite l'homologation pour les biens qu'elle contient, et le pour-over will est le mécanisme de nettoyage des biens laissés à l'extérieur.

L'angle transfrontalier pour un propriétaire canadien

Pour un Canadien qui possède un bien immobilier en Floride, la raison d'être d'une fiducie révocable vivante est qu'elle contourne l'homologation accessoire de Floride. Un non-résident qui décède en possession d'une propriété floridienne à son seul nom force les héritiers dans une seconde procédure d'homologation en Floride, en plus de l'administration successorale au Canada. Détenir la propriété floridienne dans une RLT correctement financée évite cette homologation accessoire, et le pour-over will est le document compagnon qui capte ce que la fiducie a manqué.

La nuance transfrontalière est qu'un Canadien possède habituellement déjà un testament chez lui, rédigé selon le droit provincial, et que les formalités testamentaires varient d'une province à l'autre. Au Québec, le testament notarié signé devant notaire est la forme courante ; ailleurs au Canada, le testament signé devant témoins prédomine. Ce testament canadien régit la succession mondiale, mais un tribunal floridien qui administre des biens floridiens appliquera les règles d'exécution de la Floride au document qu'on lui présente. La structure la plus propre pour un Canadien avec une propriété floridienne est souvent une fiducie révocable vivante floridienne détenant l'immeuble floridien, un pour-over will floridien comme filet local, et un testament canadien coordonné pour le reste, tous revus ensemble afin de ne pas se contredire. Une fiducie révocable vivante ne change pas, à elle seule, votre situation d'impôt sur le revenu, canadienne ou américaine, qui est régie séparément.

Pour un traitement approfondi de la fiducie que le pour-over alimente, voyez le guide sur la fiducie révocable vivante en Floride, et pour savoir si un testament canadien est même accepté en Floride, voyez si un testament canadien est valide en Floride.

Fiducie financée et pour-over will, côte à côte

Exemple chiffré : le compte laissé hors de la fiducie

Prenons une snowbird canadienne qui crée une fiducie révocable vivante floridienne et y transfère son condo de Floride, afin que le condo passe à ses enfants sans homologation floridienne. Deux ans plus tard, elle ouvre un compte chèque américain dans une banque floridienne pour payer les factures du condo et ne le retitre jamais au nom de la fiducie. Elle signe aussi un pour-over will floridien laissant son reliquat à la fiducie.

À son décès, le condo passe directement par le fiduciaire, sans homologation, exactement comme prévu. Le compte bancaire, en revanche, est à son seul nom, il ne peut donc atteindre la fiducie sans intervention du tribunal. Son représentant personnel ouvre une homologation floridienne, le pour-over will est admis, le compte est recueilli, les dettes et les frais sont payés, et le solde est versé dans la fiducie, où il rejoint le condo et est distribué aux enfants. Le plan fonctionne toujours, mais l'unique compte non retitré a déclenché l'homologation que la fiducie devait éviter. Si le compte avait été détenu dans la fiducie dès le départ, aucune homologation n'aurait été nécessaire.

À qui s'adresse un pour-over will, et à qui non

Vous avez besoin d'un pour-over will si votre plan successoral est bâti autour d'une fiducie révocable vivante, ce qui est la structure habituelle d'un Canadien détenant un bien immobilier floridien et souhaitant éviter l'homologation accessoire. Dans ce montage, le pour-over will n'est pas optionnel : c'est le document qui empêche un bien oublié de passer, selon les règles ab intestat, à des personnes que vous n'avez pas choisies. Le moment idéal pour bâtir ce montage est avant la signature de l’acte ; le guide de la planification successorale avant l’achat ordonne ces décisions dans le bon calendrier.

Vous n'avez pas besoin d'un pour-over will floridien si vous n'avez aucun bien en Floride ni aucune fiducie floridienne, ou si votre propriété floridienne est gérée par un autre mécanisme hors homologation, comme un acte Lady Bird (domaine viager bonifié) ou une copropriété avec gain de survie. Même alors, un Canadien ayant des biens situés aux États-Unis devrait faire revoir l'ensemble du tableau, car la mauvaise combinaison d'un testament canadien, d'un acte américain et d'une fiducie peut se nuire à elle-même.

Erreurs fréquentes

Les erreurs ici tournent autour du fait de traiter le pour-over will comme le plan plutôt que comme le secours.

La première, et la plus importante, est de ne pas financer la fiducie. Les gens signent la fiducie et le pour-over will, puis ne retitrent jamais la maison et les comptes au nom de la fiducie, de sorte qu'au décès tout est versé par l'homologation et l'avantage d'évitement de la fiducie est perdu. La deuxième est de présumer que le pour-over will évite l'homologation ; c'est le document qui l'exige, et il ne peut rien transférer tant que le tribunal n'a pas agi. La troisième est de signer le testament d'une manière que la Floride n'accepte pas, en se fiant à un document manuscrit ou mal témoigné, alors que la Floride exige une signature plus deux témoins instrumentaires et rejette les testaments olographes. La quatrième est de laisser le testament canadien et les documents floridiens se contredire, par exemple un testament canadien qui prétend léguer la même propriété floridienne que la fiducie détient déjà. La cinquième est d'oublier que la fiducie ne change rien à l'impôt sur le revenu, et de présumer qu'elle met à l'abri un impôt canadien ou américain qu'elle ne touche pas.

Liste de vérification : faire fonctionner réellement le plan pour-over

1. Créer la fiducie révocable vivante et, tout aussi important, la financer : retitrer la propriété floridienne et les comptes principaux au nom de la fiducie de votre vivant.
2. Signer un pour-over will floridien qui désigne la fiducie et lui laisse le reliquat.
3. Exécuter le testament aux normes floridiennes : votre signature plus deux témoins instrumentaires, chacun signant en présence de vous et l'un de l'autre.
4. Revoir tout testament canadien existant pour qu'il ne contredise pas la fiducie et le pour-over will floridiens.
5. Tenir une liste des biens et confirmer périodiquement que les nouveaux comptes et propriétés sont au nom de la fiducie, et non laissés à l'extérieur.
6. Confirmer séparément comment la propriété floridienne et votre succession sont imposées au Canada et aux États-Unis ; la fiducie n'en décide pas.
7. Faire revoir l'ensemble de la structure par un avocat floridien et un conseiller transfrontalier avant de vous y fier.

FAQ

Un pour-over will évite-t-il l'homologation ?

Non. Le pour-over will est la partie du plan qui exige l'homologation. Il ne peut verser des biens dans votre fiducie qu'après l'admission du testament par un tribunal floridien et la nomination d'un représentant personnel. L'évitement de l'homologation vient du financement de la fiducie de votre vivant, pas du pour-over will.

Alors pourquoi en avoir un ?

Parce que personne ne finance une fiducie à la perfection. Un nouveau compte, une voiture ou un héritage finit souvent hors de la fiducie. Sans pour-over will, ces biens orphelins passeraient, selon les règles ab intestat, à des héritiers par défaut. Le pour-over will les balaie vers la fiducie pour que votre plan se retrouve réuni.

Mon testament canadien peut-il servir de pour-over will pour ma propriété floridienne ?

Il peut régir votre succession mondiale, mais un tribunal floridien appliquera les règles d'exécution de la Floride au document qu'il admet, et la Floride rejette les testaments olographes. La plupart des Canadiens avec une propriété floridienne utilisent un pour-over will floridien distinct, coordonné avec le testament canadien, plutôt que de se fier au seul document canadien.

Que se passe-t-il si je ne finance jamais la fiducie ?

Tout est versé par l'homologation au décès. La fiducie contrôle toujours la distribution finale, mais vous perdez entièrement l'avantage d'évitement, y compris l'évitement de l'homologation accessoire floridienne qui est habituellement la raison même pour laquelle un Canadien a créé la fiducie.

Un pour-over will équivaut-il à un acte Lady Bird ou à un outil de transfert au décès ?

Non. Un acte Lady Bird (domaine viager bonifié) et les outils semblables déplacent un bien précis hors de l'homologation par eux-mêmes. Le pour-over will fait l'inverse : il achemine les biens restants par l'homologation puis vers la fiducie. Ils peuvent coexister dans un même plan, chacun gérant des biens différents.

Le pour-over will ou la fiducie change-t-il mes impôts ?

Ni l'un ni l'autre ne change votre situation d'impôt sur le revenu à lui seul. Une fiducie révocable vivante est généralement ignorée aux fins de l'impôt sur le revenu de votre vivant, et votre exposition fiscale canadienne et américaine est décidée par des règles distinctes traitées dans les guides connexes. Traitez la fiducie et le pour-over will comme des outils de planification d'homologation, pas comme des abris fiscaux.