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Chapitre 05 · Succession & décès

Lady Bird Deed en Floride : transférer sans probate

Acte notarié pour transférer propriété sans probate.

Publié 2026-04-28Dernière révision 2026-04-29Temps de lecture ≈ 14 minAuteur Équipe éditoriale CanadaFlorida

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Lady Bird Deed permet occuper et transférer à bénéficiaires sans probate.

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Détails

Lady Bird Deed permet occuper et transférer à bénéficiaires sans probate.

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Recherche basée sur les sources publiques primaires citées au bas de chaque guide : lois américaines et floridiennes, agences fédérales américaines et canadiennes, autorités officielles de l'État de Floride et des comtés, organismes provinciaux canadiens lorsque pertinents.

Chaque chiffre, taux, seuil et délai de ce guide est tiré d'une source primaire vérifiable, citée au bas de la page. L'article est mis à jour dès que les règles applicables changent, avec une date de révision rafraîchie en haut.

Sources et références

Sources publiques vérifiées à la date de dernière révision (Florida Statutes, IRS, CRA, Traité Canada-US).

  1. Source

Avis de non-responsabilité

Ce guide est à but éducatif uniquement. Les chiffres, taux, seuils, délais et règles cités proviennent de sources publiques à la date indiquée et peuvent évoluer.

Pour toute décision concrète, consultez un avocat licencié en Floride, un avocat fiscaliste cross-border ou un notaire québécois ou avocat canadien.