Chapitre 06 · Topic 06.3 · Travail
Visa L-1 (intracompany transferee) pour Canadiens
Le L-1 transfère un employé d'une filiale étrangère à un bureau US. L-1A managers (max 7 ans), L-1B specialized knowledge (max 5 ans). Canadiens exempts du visa au POE avec Form I-129S. Pas de cap.
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Le visa L-1 permet à une entreprise multinationale de transférer un employé d'une filiale étrangère à un bureau US affilié. Deux sous-catégories : L-1A (managers/exécutifs) et L-1B (specialized knowledge). Particularité Canadienne : les Canadiens-citoyens sont exempts du visa L et présentent leur dossier directement au CBP à un POE désigné avec Form I-129S (et I-129 si pas de blanket). Pas de cap, pas de lottery. Durée initiale 3 ans (ou 1 an si nouveau bureau), prolongeable jusqu'à 7 ans (L-1A) ou 5 ans (L-1B).
- L-1A : managers/exécutifs (max 7 ans).
- L-1B : specialized knowledge (max 5 ans).
- 1 an d'emploi continu à l'étranger sur les 3 dernières années obligatoire.
- Canadiens exempts du visa au POE.
- L-2 conjoint/enfants ; conjoint peut travailler avec EAD.
Acronymes utilisés dans ce guide
- USCIS — U.S. Citizenship and Immigration Services (agence fédérale US de l'immigration)
- CBP — U.S. Customs and Border Protection (douanes US à l'entrée)
- POE — Port of Entry (point d'entrée terrestre, aérien ou maritime)
- I-94 — registre arrivée/départ tenu par CBP pour les non-immigrants
- I-129 — Petition for a Nonimmigrant Worker (USCIS)
- I-129S — Nonimmigrant Petition Based on Blanket L Petition
- EAD — Employment Authorization Document
- PR — Permanent Resident (« titulaire de carte verte »)
- LPR — Lawful Permanent Resident (synonyme PR)
- TN — Treaty NAFTA / USMCA Professional
- EB-1 — Employment-Based 1ère préférence (extraordinary ability, professeur, multinational)
- EB-2 — Employment-Based 2e préférence (advanced degree, exceptional ability, NIW)
- EB-3 — Employment-Based 3e préférence (skilled, professional, other)
- PERM — Program Electronic Review Management (certification de travail DOL)
- DOL — U.S. Department of Labor
- L-1A — Intracompany Transferee Manager/Executive
- L-1B — Intracompany Transferee Specialized Knowledge
Qui peut bénéficier du L-1
Conditions cumulatives pour l'employé
- Avoir travaillé ≥ 1 an continu (sur les 3 dernières années) pour la société-mère/filiale/affiliée à l'étranger.
- Travailler dans un poste L-1A (manager/executive) ou L-1B (specialized knowledge) à l'étranger ET aux US.
Conditions cumulatives pour les entités
- Société-mère US et filiale étrangère ont une relation qualifiée : parent-subsidiary, branche, affiliée, joint venture (selon les définitions USCIS).
- Les deux entités sont opérationnelles pendant toute la durée du L-1.
L-1A vs L-1B : différences
| Critère | L-1A (manager/executive) | L-1B (specialized knowledge) |
|---|---|---|
| Rôle | Direction/gestion d'une organisation, fonction, département ou subdivision | Connaissance spécialisée du produit, service, recherche, équipement, techniques de l'employeur |
| Durée maximale | 7 ans (3 ans + extensions de 2 ans) | 5 ans (3 ans + extension de 2 ans) |
| Voie carte verte | EB-1C (managers multinationaux) — directe, pas de PERM | EB-2 ou EB-3 — avec PERM |
| Salaire prévalant | Pas requis (mais raisonnable attendu) | Pas requis |
| Critères USCIS | Volume 2 Part L, Chapter 3 | Volume 2 Part L, Chapter 4 |
Procédure spéciale Canadiens : I-129S au POE
Pour Canadien-citoyen, deux scénarios :
Avec blanket L petition (grandes multinationales)
L'employeur a déjà une blanket L petition approuvée par USCIS. Le Canadien présente Form I-129S + lettre de support + preuves au CBP au POE. Décision le jour même.
Sans blanket (cas individuel)
L'employeur dépose Form I-129 auprès d'USCIS d'abord. Une fois approuvée, le Canadien voyage avec l'I-797 (notice of approval) et passe au POE pour l'admission L-1.
Documents pour les deux scénarios :
- Passeport canadien valide.
- I-129S (et I-129 + I-797 si pas blanket).
- Lettre de support de l'employeur expliquant le rôle, la relation entre entités, l'historique de l'employé.
- Preuves : organigramme, contrats, paystubs étrangers, contrat US, etc.
- Frais : 56 $ I-94 au POE + frais USCIS si déposé séparément (variables, voir Form I-129 instructions).
Durée et extensions
- L-1A initial : 3 ans (ou 1 an pour new office L-1A, à étendre après preuve d'opérations).
- L-1A extensions : tranches de 2 ans, total max 7 ans.
- L-1B initial : 3 ans.
- L-1B extension : 1 tranche de 2 ans, total max 5 ans.
- Recapture : jours hors US peuvent être récupérés (avec preuves de voyage).
- Au-delà du max : il faut 1 an à l'étranger pour redemander.
L-2 : conjoint et enfants
Le conjoint et enfants célibataires < 21 ans obtiennent le statut L-2.
- L-2S (conjoint) : depuis novembre 2021, autorisation de travail incidente (sur la base du I-94 marqué « L-2S »). Pas besoin de demander un EAD séparé pour beaucoup de cas.
- L-2 enfants : peuvent étudier ; pas de droit de travail.
Pour Canadiens, présenter passeports + certificats au POE en même temps que le bénéficiaire principal.
TN vs L-1 pour Canadiens
Les deux sont disponibles pour Canadiens. Choisir selon profil :
| Critère | TN | L-1 |
|---|---|---|
| Liste fermée | Oui (~60 professions) | Non (manager/exécutif/specialized knowledge) |
| Lien à un employeur | Tout employeur US qui offre un poste TN | Société-mère/filiale qui a employé ≥ 1 an à l'étranger |
| Durée max | 3 ans renouvelable indéfiniment | 5 ans (L-1B) ou 7 ans (L-1A) |
| Conjoint travail | Non (TD) | Oui (L-2S) |
| Voie carte verte | Indirecte (besoin de changer statut) | EB-1C direct (L-1A) ou EB-2/3 (L-1B) |
L-1A est souvent préféré quand l'objectif final est la carte verte EB-1C (pas de PERM requis).
Formulaires officiels mentionnés (liens directs)
Liens vers la dernière version connue de chaque formulaire à la date de dernière révision. Vérifier que vous utilisez la version courante avant tout dépôt — c'est votre responsabilité. CanadaFlorida.com n'est pas responsable de l'usage que vous faites de ces liens.
- Form I-129 — Petition for Nonimmigrant Worker. https://www.uscis.gov/i-129
- Form I-129S — Nonimmigrant Petition Based on Blanket L Petition. https://www.uscis.gov/i-129s
- USCIS — L-1A Intracompany Transferee Executive or Manager. https://www.uscis.gov/working-in-the-united-states/temporary-workers/l-1a-intracompany-transferee-executive-or-manager
- USCIS — L-1B Intracompany Transferee Specialized Knowledge. https://www.uscis.gov/working-in-the-united-states/temporary-workers/l-1b-intracompany-transferee-specialized-knowledge
- USCIS Policy Manual Volume 2 Part L. https://www.uscis.gov/policy-manual/volume-2-part-l
Chaque chiffre, taux, seuil et délai de ce guide est tiré d'une source primaire vérifiable, citée au bas de la page. L'article est mis à jour dès que les règles applicables changent, avec une date de révision rafraîchie en haut.
Sources et références
Sources publiques vérifiées à la date de dernière révision.
- USCIS — L-1A Intracompany Transferee Executive or Manager. uscis.gov/l-1a
- USCIS — L-1B Intracompany Transferee Specialized Knowledge. uscis.gov/l-1b
- USCIS Policy Manual, Volume 2, Part L. uscis.gov/policy/l-visas
- USCIS Policy Memo — L-1 One-Year Foreign Employment Requirement. uscis.gov/l-1-one-year
- INA §101(a)(15)(L). cornell.edu/§1101(L)
Avis de non-responsabilité
Ce guide est à but éducatif uniquement. Les chiffres, taux, seuils, délais et règles cités proviennent de sources publiques à la date indiquée et peuvent évoluer.
Pour toute décision concrète, consultez un avocat en immigration US licencié et un avocat fiscaliste cross-border.